Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Le PTZ est une aide financière accordée par l’État, sous forme de prêt à 0 % destiné à compléter votre prêt immobilier principal. Prolongé par la loi de finances pour 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 (sous les mêmes conditions que celles appliquées en 2022), le ptz s’adresse aux ménages modestes et intermédiaires souhaitant acquérir leur première résidence principale en finançant jusqu’à 40 % du prix du logement.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ?
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier du PTZ, vous devez impérativement être primo-accédant, c’est-à-dire acquérir votre premier logement ou ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans.
Le PTZ doit aussi servir à financer la résidence principale de l’emprunteur, c’est-à-dire le logement où il réside habituellement et effectivement au moins huit mois par an.
La localisation du bien
La zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir à également une incidence sur l’éligibilité au PTZ. Celui-ci doit se trouver dans l’une des zones fixées par l’État : A, A bis et B1 (qui incluent notamment Paris et la région parisienne ainsi que les grandes agglomérations) pour un achat dans le neuf, et en zones B2 et C pour un achat dans l’ancien.
- En savoir plus sur le PTZ à Bordeaux.
- En savoir plus sur le PTZ à Toulouse.
Les plafonds de ressource des ménages
Pour bénéficier du PTZ, vous devez respecter des plafonds de revenus fixés par l’État. Ces plafonds ont été mis en place pour cibler les ménages qui ont le plus besoin d’un soutien financier pour accéder à la propriété et tenir compte des disparités de coût de la vie entre les différentes zones du territoire.
| Nombre de personnes logées | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C2 |
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| À partir de 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 200€ | 69 600€ |
Quelles sont les modalités du prêt à taux zéro ?
Le montant du logement pris en charge
Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.
La durée de remboursement
La durée de remboursement du PTZ est de 20, 22 ou 25 ans. Elle se compose généralement d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle on ne rembourse pas le PTZ, suivie d’une période de remboursement.
Peut-on compléter le prêt à taux zéro avec d’autres financements ?
Le PTZ est un prêt complémentaire qui doit être associé à un autre prêt immobilier car il ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Vous devez donc le compléter par un ou plusieurs prêts (prêt accession sociale, prêt conventionné, prêt action logement ou un prêt immobilier classique).
Prêt d’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt immobilier permettant de financer l’achat ou la construction d’un logement premier logement (neuf ou ancien). Le PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération avec une durée de prêt allant de 5 à 30 ans.
- En savoir plus sur le prêt d’accession sociale.
Prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt accordé par un établissement financier ou une banque conventionnée par l’Etat. Il permet financer l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, ou à réaliser des travaux d’amélioration ou d’agrandissement du logement. La durée de remboursement du prêt peut varier entre 5 et 35 ans.
- En savoir plus sur le prêt conventionné.
Le prêt action logement (ancien prêt 1 % logement)
Le prêt action logement est un prêt aidé par les employeurs qui permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien. Il est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés. Le montant du prêt action logement ne peut pas dépasser 30 % du coût total de l’opération avec une durée d’emprunt ne pouvant pas dépasser 25 ans.
- En savoir davantage sur le prêt action logement.
Le prêt immobilier classique
Le prêt immobilier classique est un prêt librement négocié entre l’emprunteur et la banque permettant de financer l’achat d’un terrain à bâtir, la construction d’un logement ou l’achat d’un logement. Le montant, la durée, le taux et les modalités de remboursement du prêt immobilier classique dépendent de la situation de l’emprunteur et de sa capacité d’emprunt.
- Plus d’informations sur le prêt immobilier classique.
Bon à savoir
Le PTZ doit toujours être complété par un prêt immobilier classique.
Questions & réponses !
Quelle est la différence entre un Prêt Conventionné et un Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt Conventionné n’est pas soumis à une condition de ressources, contrairement au PTZ. De plus, il peut financer l’intégralité du coût de l’opération immobilière (100 %), tandis que le PTZ ne peut financer qu’une partie du projet (40 % maximum).
Quels sont les frais à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier ?
Au-delà du prix d’achat du logement, d’autres frais viennent s’ajouter : les frais de notaire (environ 7-8% du prix pour l’ancien et 2-3% pour le neuf), les frais liés au crédit immobilier (garantie, assurance emprunteur) qui représentent environ 1% du prêt, les frais d’agence (environ 5% du prix du logement), mais aussi les éventuels travaux à prévoir.
Que se passe-t-il si mon prêt immobilier n’est pas approuvé ?
Si votre demande de prêt est refusée par l’établissement bancaire, vous pouvez contacter d’autres banques pour obtenir une proposition alternative. Si aucun établissement ne vous accorde le prêt nécessaire, vos frais engagés (notaire, garantie) seront perdus à moins que votre contrat de vente comporte une clause suspensive d’obtention de prêt dans le compromis ou la promesse de vente. Vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie (environ 10 % du prix du logement).
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