Conditions générales :
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Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition
de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà
propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans
précédant l'émission de l'offre de prêt.
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Il doit s'agir de l'achat ou de la construction d'un logement neuf,
ou du rachat d'un logement HLM par son locataire.
L'achat d'un logement ancien (hors rachat HLM) est exclu.
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Le prêt peut financer le prix du logement
et, en cas de rachat de logement HLM, le coût des travaux d'amélioration. Il ne peut pas
financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
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Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond
de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût
d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
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Le montant du prêt ne peut excéder
un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C),
du caractère neuf ou ancien (HLM) du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
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Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain
pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien
(zones A, B1, B2, C) et du type de logement (neuf BBC, neuf non BBC, HLM).
Pour un logement neuf BBC, ce pourcentage est égal à 38% en zone A, 33% en zone B1,
29% en zone B2 et 24% en zone C.
Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 26%, 21%, 16% et 14% .
Pour un logement HLM acquis par son locataire, ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.
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Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres
prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
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La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle d'un différé
partiel d'amortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 6 tranches. Le montant plafond
de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou
ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable,
le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dizième du coût de l'opération.
La durée du différé partiel est également limitée à la durée des autres prêts.
Les Zones A, B1, B2 et C :
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Zone A : agglomération parisienne,
Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
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Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants.
grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères,
Outre-mer, Corse et Îles.
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Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants,
communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
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Zone C : communes de province
non classées en zone A, B1 ou B2.
