Qu’est-ce que le prêt Action Logement à Toulouse ?

Le prêt Action Logement est un prêt accordé aux salariés des entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé (hors secteur agricole). Il est destiné aux entreprises adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Grâce à cette aide destinée aux propriétaires toulousains, vous pouvez bénéficier jusqu’à 30 000 euros pour concrétiser votre projet immobilier, dans la limite de 30 % du coût total de votre opération.

Les points clés :

Les avantages du prêt Action Logement à Toulouse

Ce prêt peut vous permettre de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien à usage de résidence principale. De plus, le prêt Action Logement n’est pas lié à votre contrat de travail et n’a donc pas à être remboursé par anticipation si vous quittez votre entreprise.

Quel est le taux d’intérêt du prêt action logement à Toulouse ?

Le taux d’intérêt nominal annuel du prêt action logement à Toulouse est de 1 % au maximum, ce qui est largement en-dessous du taux moyen en vigueur.

Les obligations du prêt Action Logement à Toulouse

Selon que votre bien immobilier soit neuf ou ancien, certains critères sont à respecter :

Dans le neuf :

  • La durée du prêt est au maximum de 25 ans.
  • Le prêt ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération.
  • Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique et la réglementation environnementale “RE 2020”.

Dans l’ancien :

  • Le diagnostic de performance énergétique doit être au moins de catégorie D.
  • La durée du prêt est au maximum de 25 ans.
  • Le prêt ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération.

Le prêt Action Logement est compatible avec le dispositif de location accession toulousain et le bail réel solidaire (BRS). Notez toutefois que cette offre exceptionnelle ne s’applique pas dans le cas d’une vente HLM.

Depuis le 02/10/2023, Toulouse a été reclassée : la commune est passée de la zone B1 à la zone A, ce qui fait mécaniquement monter les aides du PAL.

Zone d’implantationMontant minimumMontant maximum
Zone A15 000 €25 000 €
Zone B115 000 €20 000 €
Zone B27 000 €15 000 €
Zone C7 000 €10 000 €

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