Acheter en location-accession à Toulouse

La location-accession est un dispositif qui permet à des personnes aux revenus modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf, en bénéficiant d’un accompagnement financier et d’avantages fiscaux. À Toulouse, ce dispositif est particulièrement développé, avec de nombreux programmes immobiliers neufs éligibles.

Qu’est-ce que le prêt social de location-accession (PSLA) ?

Autrement appelé PSLA (Prêt Social de Location Accession), ce dispositif d’accession sociale permet aux familles aux revenus modestes ou intermédiaires d’accéder à l’accession à la propriété dans le neuf. Son principe repose sur les éléments suivants :

  • Vous devenez propriétaire de votre habitation après une période obligatoire de location (de 6 mois à 2 ans).
  • Ce dispositif s’applique uniquement sur les logements neufs.

Sachez qu’il existe beaucoup d’avantages à acheter une maison ou un appartement neuf en location accession à Toulouse.

Comment fonctionne la location accession à Toulouse ?

Ce dispositif d’accession se déroule en deux phases :

  • la phase de location où chaque mois, un prélèvement a lieu, constitué du véritable loyer et d’une part d’épargne. Le locataire accédant dispose ensuite de 2 ans maximum pour passer à :
  • la phase d’acquisition. Il doit alors faire une proposition d’achat dont le montant est calculé à partir du prix de vente, réduit de l’épargne accumulée.

Quels sont les avantages de la location accession à Toulouse ?

La location accession à Toulouse vous donne droit à des avantages exceptionnels. Voici quelques privilèges auxquels vous pouvez prétendre :

  • Des avantages financiers avec une TVA réduite à 5,5 %, une exonération foncière pendant 15 ans et la possibilité de prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
  • Tous les avantages du neuf : PTZ, économie d’énergie, frais de notaires réduits …
  • Vous bénéficiez d’une garantie de rachat de la part du promoteur pendant 15 ans à un montant garanti.

Qui sont ceux qui peuvent bénéficier du dispositif de location accession ?

La location accession est un dispositif créé par le gouvernement pour aider un plus grand nombre de personnes à devenir propriétaires, notamment les primo-accédants.

Les conditions principales

Pour accéder à ce dispositif, vous devez remplir certaines conditions :

  • Vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus fixés par la loi. Ces plafonds sont déterminés en fonction de plusieurs critères (zone géographique du logement, composition de votre foyer).
  • Vous devez habiter le logement et le définir en tant que résidence principale.

Les conditions liées aux plafonds de ressources

Le montant des ressources à prendre en considération est celui des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2. Pour une demande en 2023, il faut donc prendre en compte l’avis d’imposition 2022 portant sur les revenus 2021.

Depuis le 02/10/2023, Toulouse a été reclassée en zone A.

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A Zones B et C
135 515 €26 921 €
249 720 €35 899 €
356 825 €41 525 €
464 638 €46 014 €
573 732 €50 489 €

Où trouver les programmes éligibles au PSLA ?

Sporting Immobilier vous propose une large sélection de programmes immobiliers neufs en location accession à Toulouse et son agglomération. Choisissez celui qui vous correspond.

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