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Tout savoir sur l’audit énergétique : une obligation en cas de vente d’un logement énergivore

Face aux enjeux environnementaux et économiques actuels, il est de plus en plus important de prendre en compte la performance énergétique d’un logement lors de son achat ou de sa vente. De ce fait, l’audit énergétique est désormais une obligation pour les propriétaires souhaitant vendre un logement énergivore. Dans cet article, les experts de Sporting Immobilier vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur cet audit, devenu une étape parfois redoutée lors des transactions immobilières.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique et pourquoi est-il obligatoire ?

Un audit énergétique est une évaluation de la performance énergétique d’un logement, mesurée par sa consommation en énergie et son impact sur l’environnement. Il est réalisé par un professionnel certifié (bureaux d’études qualifiés, sociétés d’architectes, entreprises certifiées RGE, etc.), qui établit un rapport détaillé sur l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Cet audit permet aux futurs acquéreurs de connaître la performance du bien et d’estimer les coûts énergétiques annuels.  

En France, la loi “Climat et Résilience” publiée le 24 août 2021 impose depuis le 1er avril 2023 la réalisation d’un audit énergétique pour tous les logements énergivores mis en vente ou en location, c’est-à-dire ceux classés F ou G sur l’échelle de performance énergétique. En effet, ces logements sont considérés comme très peu performants et contribuent fortement aux émissions de gaz à effet de serre. 

Bon à savoir

Bon à savoir : cette obligation est progressive et à compter du 1er janvier 2025, les mono-propriétaires d’un logement classé E devront réaliser un audit énergétique. À partir du 1er janvier 2034, les propriétaires d’un logement classé D seront soumis à cette obligation. 

Quelles sont les conséquences pour les propriétaires et les acheteurs ?

Pour les propriétaires souhaitant vendre un logement énergivore, l’audit énergétique est une étape incontournable pour respecter la réglementation en vigueur. Le diagnostic doit être annexé au dossier de vente et être présenté lors des visites. 

Pour les futurs acquéreurs, la réalisation de cet audit est un atout pour évaluer le coût réel du logement et anticiper les éventuels travaux de rénovation énergétique à réaliser pour améliorer la performance du bien. De plus, acheter un logement énergivore peut impacter la valorisation du bien à la revente, puisque la tendance actuelle est à la recherche de logements moins énergivores et respectueux de l’environnement.

Que contient un audit énergétique ?

L’audit énergétique ne remplace en aucun cas le DPE, mais fournit des informations complémentaires. Il se base sur une analyse plus approfondie et comprend les éléments suivants :

  • une évaluation générale de la propriété (caractéristiques thermiques et géométriques, informations sur les équipements de chauffage, de ventilation et d’éclairage),
  • une estimation de la performance énergétique du bâtiment,
  • des propositions de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique,
  • une estimation des économies d’énergie possibles,
  • une indication des coûts approximatifs des travaux proposés,
  • une liste des principales aides publiques disponibles.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, il est impératif de recourir aux services d’un professionnel qualifié qui ne doit pas être lié au propriétaire ou au mandataire de manière à préserver son indépendance et son impartialité. Le professionnel doit également être couvert par une assurance qui prend en charge les conséquences liées à l’exercice de sa mission.

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation comportant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) et architectes inscrits à l’ordre ayant suivi une formation. En revanche, pour les maisons individuelles, les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911), les entreprises certifiées « RGE offre globale » et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit) sont habilités à effectuer l’audit énergétique.*

L’importance de l’audit énergétique dans le marché immobilier

Chez Sporting Immobilier, nous constatons au quotidien que l’audit énergétique est devenu un critère de choix important dans le marché immobilier, aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs. S’inscrivant dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, il permet de sensibiliser les propriétaires aux enjeux énergétiques et environnementaux et de les inciter à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance de leurs logements et atteindre la sobriété énergétique grâce à la réglementation environnementale RE2020. 

En résumé :

  • L’audit énergétique est une obligation incontournable pour les propriétaires souhaitant vendre un logement énergivore, en complément du DPE. 
  • Il s’agit d’un outil précieux pour les acquéreurs ou les vendeurs qui peuvent ainsi anticiper les éventuels travaux de rénovation énergétique à mener.
  • Plus globalement, il permet d’accélérer la prise de conscience des Français sur les enjeux de la transition énergétique. 

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