Comment se séparer d’un syndic de copropriété ?

Vous n’êtes plus satisfait des services proposés par votre syndic actuel ? Vous pouvez tout à fait demander la révocation du contrat du syndic, que ce soit en cours ou en fin de mandat. Quelques précautions doivent cependant être respectées.

La révocation d’un syndic de copropriété en cours de mandat

Afin de justifier le changement de votre syndic à Toulouse, les faits que vous lui reprochez doivent être suffisamment graves ou répétés, tels qu’une faute de gestion ou un défaut d’exécution. Cette décision de révocation du syndic doit être prise en assemblée générale

Dans le cas où le syndic refuserait de faire apparaître la question de sa révocation à l’ordre du jour, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit alors avoir lieu. Le changement du syndic lors de l’assemblée générale doit être votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).

Cependant, si le projet de révocation recueille au moins le tiers des voix, cette même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité simple (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés). Si le projet recueille moins du tiers des voix, alors une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité simple. Tout cela fait que le choix de votre syndic est très important.

La révocation d’un syndic de copropriété en fin de mandat

L’autre option envisageable est que vous pouvez changer de syndic lorsque son mandat arrive à échéance. Pour cela, une mise en concurrence des différents syndics présents sur le marché doit être mise en place. Tout copropriétaire peut proposer la candidature d’un ou plusieurs syndics. Le changement de syndic doit être notifié à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour être ensuite voté avant la fin du mandat pour le valider.

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Le processus en trois étapes pour changer de syndic

Depuis 2014, les dispositions de la loi ALUR vous permettent et vous obligent même de mettre en concurrence plusieurs syndics de copropriété avant de renouveler votre syndic actuel. Vous pouvez ainsi comparer le montant des honoraires et l’ensemble des prestations à votre disposition.

  1. Réunissez votre conseil syndical, dans les 6 mois précédant le changement afin de choisir un nouveau syndic de copropriété, vous devez convoquer le conseil syndical à une réunion. Lorsque différents syndics de copropriété ont été consultés, le conseil syndical rend un avis afin de déterminer une présélection de celui ou de ceux qui seront évoqués lors de l’assemblée générale à venir. Pour découvrir de nouveaux syndics, n’hésitez pas à utiliser le bouche-à-oreille et à utiliser les contacts de vos proches, familles, etc… Assurez-vous bien que chaque syndic vous fasse part de sa garantie financière ainsi que de son assurance de responsabilité civile professionnelle. Ces éléments vous protègent, vous et la copropriété, en cas de défaillance du syndic choisi. Un bon syndic vous proposera également de venir découvrir votre copropriété avant de vous établir un devis pour sa gestion.
  2. L’ordre du jour, un mois avant l’assemblée générale. Votre syndic actuel doit être informé de votre volonté de changer de syndic et de le mettre en concurrence. Pour cela, vous devez simplement leur faire part de cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez ainsi leur demander d’ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale la proposition des syndics présélectionnés. Cette notification doit être faite au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Sans ça, votre demande de renouvellement ou de changement ne sera pas prise en compte pour que le vote ait lieu lors de l’assemblée générale. Le vote est ensuite réalisé et le résultat n’est valable qu’en cas de majorité absolue.
  3. La transition d’un syndic à un autre, si vous avez décidé d’en changer, votre ancien syndic dispose d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions pour transmettre tous les éléments de la copropriété à son remplaçant. Cela inclut l’ensemble de ses archives, la situation de trésorerie ainsi que la totalité des fonds immédiatement disponibles. La transmission de ces pièces doit d’accompagner d’un bordereau récapitulatif signé par le syndic sortant et le nouveau syndic.  Pour les états des comptes des copropriétaires, il dispose d’un délai de deux mois supplémentaires. Le solde des fonds disponibles sera donc versé seulement après 3 mois.

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