Qu’est-ce qu’un mandat de recherche et quelles différences avec le mandat vente ?

Vous avez décidé de changer de décor ? Votre appartement est trop petit et vous recherchez plutôt une maison ? C’est un mandat de recherche qu’il vous faut ! Ce contrat est de plus en plus utilisé en France et pour cause, un professionnel du métier se charge pour vous de dénicher la perle rare. Au-delà du gain de temps, c’est un contrat encadré qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le mandat de recherche.

Le mandat de recherche, que doit-il contenir ?

Définition du mandat de recherche

Le mandat de vente et le mandat de recherche sont les parfaits opposés. En effet, le mandat de vente est un contrat conclu entre un agent immobilier et un propriétaire tandis que le mandat de recherche, lui, est conclu entre un acheteur qui cherche un bien et un professionnel de l’immobilier. Généralement, il s’agit d’un particulier potentiel acheteur, appelé le mandant qui fait appel aux services d’une agence immobilière qui est alors mandatée de trouver un bien immobilier à acquérir, selon les critères donnés.

Les mentions obligatoires

Régi par la loi Hoguet puis en 2014 par la loi Alur, le mandat de recherche se doit de contenir certaines mentions obligatoires comme :

  • L’identité de l’acheteur.
  • L’identité du professionnel mandataire.
  • Le type de mandat (simple ou exclusif).
  • Un descriptif complet et détaillé du bien à chercher.
  • Le prix d’achat souhaité par l’acheteur.
  • La durée de vie dudit mandat.
  • Les méthodes employées dans un souci de transparence envers l’acheteur.
  • La rémunération prévue.

Mandat simple ou mandat exclusif

De la même manière qu’un mandat de vente, dans le cadre d’un mandat simple, vous êtes autorisé à chercher un bien de votre côté, voire même à passer par d’autres professionnels pour trouver le bien de vos rêves.

Si vous optez pour un mandat exclusif, seul le professionnel que vous aurez désigné comme mandataire aura le droit d’effectuer les recherches pour vous.

Chaque type de mandat à ses avantages et ses inconvénients : manque de flexibilité pour l’un, noyé dans la masse pour l’autre… Le choix vous revient en fonction de votre profil.

Mandat de recherche comment ça marche ?

La première étape est celle de la signature du contrat appelé « mandat de vente » entre l’acheteur et le professionnel de l’immobilier. Ainsi, au travers de ce contrat, sont stipulés les pouvoirs délégués au mandataire ainsi que les conditions de l’exercice de ces pouvoirs.

Sur le contrat doit également être mentionné clairement les honoraires prévus si transaction il y a. En effet, le contrat étant à titre onéreux, le professionnel doit, lui aussi, être couvert ; en sachant qu’il ne récupérera sa rémunération uniquement lorsque la vente définitive sera conclue chez le notaire.  

La seconde étape est donc celle de la recherche du bien et des visites. Que vous passiez par mandat simple ou exclusif, cette étape reste la plus importante du processus. Sachez que dans le cadre du mandat, le professionnel est tenu à un devoir de conseil et d’information.

Enfin, la conclusion de la vente. Le professionnel se chargera de faire l’offre pour vous et si elle est acceptée, s’ensuivra la signature de l’acte notarié.

Au final, un gain de temps et une certaine tranquillité d’esprit pour l’acheteur, non négligeable en période de stress comme celle de la recherche d’un bien !

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