[CONSEILS] Combien de temps conserver vos documents immobiliers ?

Vous êtes locataire ou propriétaire ? Certains documents spécifiques à votre acquisition immobilière ou à votre location sont à garder pendant un certain temps en fonction de leur valeur juridique. Rappel utile sur les durées à respecter.

Combien de temps devez-vous garder vos documents si vous êtes locataire ?

Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer

Ces trois documents doivent être conservés pendant toute la durée de location et les trois ans suivant la fin de cette dernière.

Courrier de révision du loyer en cours de bail

Le loyer d’un logement du secteur privé peut être révisé une fois par an, à condition qu’une clause inscrite soit prévue dans le bail. Le courrier qui spécifie cette révision doit alors être conservé pendant toute la durée de la location, et un an après avoir quitté les lieux.

Attestation d’entretien annuel de la chaudière

Cette attestation est à conserver pendant au moins deux ans. Dans le cas où vous n’auriez pas effectué l’entretien de la chaudière, le bailleur peut retenir le montant sur votre caution une fois que vous quittez le logement.

Inventaire du mobilier

Pour un logement meublé, vous devez conserver ce document pendant toute la durée de la location, jusqu’à la restitution du dépôt de garantie.

Combien de temps devez-vous garder vos documents si vous êtes propriétaire ?

Copie de l’acte et promesse de vente

La copie de l’acte authentique de vente remise par le notaire doit être conservée pendant toute la durée où vous êtes propriétaire du bien. La promesse de vente quant à elle est à garder 10 ans après sa signature.

Documents de prêts immobiliers

Tous les documents concernant votre prêt immobilier doivent être gardés 2 ans après le remboursement de la dernière mensualité.

Titre de propriété

Ce document atteste que vous êtes le propriétaire du bien. Il est à conserver de façon permanente.

Factures liées aux travaux

La durée de conservation de ces factures dépend du type de travaux effectués :

  • 2 ans pour les petits travaux,
  • 10 ans pour le gros-œuvre.

Factures d’eau, d’énergie, de téléphonie et internet

Les factures d’électricité, de gaz et d’eau doivent être conservées pendant 5 ans, alors que celles de téléphonie (mobile et fixe) et internet durant 1 an seulement.

Combien de temps devez-vous garder vos documents si vous êtes copropriétaire ?

Les documents liés à la copropriété

En tant que copropriétaire, vous devez conserver les documents suivants pendant 10 ans, et ce même si vous revendez votre bien immobilier :

  • Preuve de paiement des charges de copropriété
  • Correspondance avec le syndic
  • Procès-verbaux des assemblées générales

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