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Tout savoir sur les frais de notaire en 2023

Que vous soyez héritier ou investisseur, toute transaction inhérente aux biens immobiliers engendre des frais de notaire. Généralement plus élevés dans l’ancien que dans le neuf, ces frais sont à régler lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Toutefois, on se pose bien souvent la question de : à quoi correspondent réellement ces frais ? Quid des frais dans l’immobilier ancien ? À quoi doit-on s’attendre lors d’une transaction dans le neuf ? Tour d’horizon des frais de notaire en 2023.

Zoom sur les frais de notaire

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, l’intervention d’un notaire reste bien souvent obligatoire. En effet, c’est à lui que revient la charge, en qualité d’officier public, de formaliser le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. En contrepartie, il perçoit, de la part de l’acheteur, ce que l’on appelle communément : les « frais de notaire ». Cette somme, versée au notaire, regroupe plusieurs typologies de charges et taxes :

  • Les émoluments : représentent la rémunération propre au notaire.
  • Les droits de mutation : ce sont des droits récupérés par le notaire qu’il reverse ensuite à l’administration fiscale.
  • La contribution de sécurité immobilière : montant perçu par le notaire rétribué à l’Etat.
  • Les débours et frais divers : somme que perçoit le notaire servant soit à rémunérer d’autres intervenants soit représentant la contrepartie des formalités et démarches effectuée dans le but de mener à bien la transaction.

Barème des frais de notaire en 2023, fixé par arrêté du 25 février 2022 qui prolonge la grille de 2020 jusqu’au 29 février 2024.

Tranche de prixPourcentage
De 0 à 6.500 euros3,87 %
De 6.500 à 17.000 euros1,596 %
De 17.000 à 60.000 euros1,064 %
Plus de 60 000 euros0,799 %

Biens anciens : que représentent les frais de notaire en 2023 ?

Généralement, dans le cadre d’une transaction dans l’immobilier ancien, il faudra compter des frais de notaire atteignant les 7 à 8% du prix du bien. C’est cette fiscalité qui fait toute la différence lors d’un achat immobilier neuf ou ancien. 

En effet, les droits de mutation sont encaissés par le Trésor Public pour le compte de la commune (1.20%), du département (3.80 à 4.50% du prix de vente selon le département) et de l’état (2.37% des sommes perçues par le département). Sur l’ensemble du territoire, ces frais sont limités à 5.81%, seuls 3 départements pratiquent un taux à 5.11%.

Bon à savoir

Si vous souhaitez réduire les frais de notaire, le seul moyen est de demander au notaire une réduction de ses honoraires. Attention, cette remise n’est possible que si le prix du bien est supérieur à 100 000 €, que la réduction s’applique à l’ensemble des clients et qu’elle ne dépasse pas 20 %.votre texte ici.

Logement neuf : bénéficiez de frais de notaire réduits !

Bien plus intéressants, les frais de notaire dans le neuf sont réduits puisqu’ils atteignent uniquement 2 à 3% maximum du prix du bien. C’est là encore que la fiscalité a son importance : la taxe de publicité foncière est de 0.715% (hors TVA) là où dans l’ancien, elle peut atteindre 5.80% !

Ce taux est quant à lui valable sur l’ensemble du territoire

Pour être éligible, le bien doit être neuf et n’avoir jamais été habité au moment de la mise en vente. Il s’agit la plupart du temps de logements achetés en VEFA ou en cours de constructionAttention : un logement récent (moins de 5 ans), s’il a déjà été habité, ne peut plus être considéré comme neuf et les frais applicables seront ceux de l’immobilier ancien. 

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