Plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70% des loyers perçus, et jusqu’à 85% pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Afin de bénéficier de la déduction fiscale sur les loyers perçus, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi et révisés chaque année.

Plafonds de loyers

Les limites de loyers ci-dessous sont exprimées en prix du loyer hors charges par m2.

Loyer intermédiaire

  • Zone A bis : 16,83 €
  • Zone A : 12,50 €
  • Zone B1 : 10,07 €
  • Zone B2 et C : 8,75 €

Loyer social

  • Zone A bis : 11,77 €
  • Zone A : 9,06 €
  • Zone B1 : 7,80 €
  • Zone B2 : 7,49 €
  • Zone C : 6,95 €

Loyer très social

  • Zone A bis : 9,16 €
  • Zone A : 7,05 €
  • Zone B1 : 6,07 €
  • Zone B2 : 5,82 €
  • Zone C : 5,40 €

 Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer intermédiaire
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Célibataire 37 126 euros 37 126 euros 30 260 euros 27 234 euros 27 234 euros
Couple sans enfant 55 486 euros 55 486 euros 40 410 euros 36 368 euros 36 368 euros
Couple ou célibataire avec 1 personne à charge 72 737 euros 66 699 euros 48 596 euros 43 737 euros 43 737 euros
Avec 2 personnes à charge 86 843 euros 79 893 euros 58 666 euros 52 800 euros 52 800 euros
Avec 3 personnes à charge 103 326 euros 94 579 euros 69 014 euros 62 113 euros 62 113 euros
Avec 4 personnes à charge 116 268 euros 106 431 euros 77 778 euros 69 749 euros 70 000 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 12 954 euros + 11 859 euros + 8 677 euros + 7 808 euros + 7 808 euros

Loyer social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Célibataire 23 146 euros 23 146 euros 20 123 euros
Couple sans enfant 34 593 euros 34 593 euros 26 872 euros
Célibataire ou couple avec 1 personne à charge, jeune couple* 45 347 euros 41 583 euros 32 316 euros
Célibataire ou couple avec 2 personnes à charge 54 141 euros 49 809 euros 39 013 euros
Avec 3 personnes à charge 64 417 euros 58 964 euros 45 895 euros
Avec 4 personnes à charge 72 486 euros 66 353 euros 51 723 euros
Par personne supplémentaire + 8 077 euros + 7 393 euros + 5 769 euros

*Un jeune couple est un couple dont l’âge cumulé ne dépasse pas 55 ans.

Loyer très social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer très social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Célibataire 12 733 euros 12 733 euros 11 067 euros
Couple sans enfant 20 756 euros 20 756 euros 16 125 euros
Célibataire ou couple avec 1 personne à charge, jeune couple 27 207 euros 24 949 euros 19 390 euros
Célibataire ou couple avec 2 personnes à charge 29 781 euros 27 394 euros 21 575 euros
Avec 3 personnes à charge 35 427 euros 32 432 euros 25 243 euros
Avec 4 personnes à charge 39 868 euros 36 495 euros 28 448 euros
Par personne supplémentaire + 4 442 euros + 4 065 euros + 3 173 euros

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

 

En savoir plus

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