Plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70% des loyers perçus, et jusqu’à 85% pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Page mise à jour le 27/01/2020

Afin de bénéficier de la déduction fiscale sur les loyers perçus, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi et révisés chaque année.

Plafonds de loyers

Les limites de loyers ci-dessous sont exprimées en prix du loyer hors charges par m2.

Loyer intermédiaire

  • Zone A bis : 17,17 €
  • Zone A : 12,75 €
  • Zone B1 : 10,28 €
  • Zone B2 et C : 8,93 €

Loyer social

  • Zone A bis : 12,01 €
  • Zone A : 9,24 €
  • Zone B1 : 7,96 €
  • Zone B2 : 7,64 €
  • Zone C : 7,09 €

Loyer très social

  • Zone A bis : 9,35 €
  • Zone A : 7,19 €
  • Zone B1 : 6,20 €
  • Zone B2 : 5,93 €
  • Zone C : 5,51 €

Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer intermédiaire
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Célibataire 38 236 euros 38 236 euros 31 165 euros 28 049 euros 28 049 euros
Couple sans enfant 57 146 euros 57 146 euros 41 618 euros 37 456 euros 37 456 euros
Couple ou célibataire avec 1 personne à charge 74 912 euros 68 693 euros 50 049 euros 45 044 euros 45 044 euros
Avec 2 personnes à charge 89 439 euros 82 282 euros 60 420 euros 60 420  euros 60 420 euros
Avec 3 personnes à charge 106 415 euros 97 407 euros 71 078 euros 63 970 euros 63 970 euros
Avec 4 personnes à charge 119 745 euros 109 613 euros 80 103 euros 72 093 euros 72 093 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 341 euros + 12 213 euros + 8 677 euros + 8 936 euros + 8 041 euros

Loyer social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Célibataire 23 721 euros 23 721 euros 20 623 euros
Couple sans enfant 35 452 euros 35 452 euros 27 540 euros
Célibataire ou couple avec 1 personne à charge, jeune couple* 46 473 euros 42 616 euros 33 119 euros
Célibataire ou couple avec 2 personnes à charge 55 486 euros 51 046 euros 39 982 euros
Avec 3 personnes à charge 66 017 euros 60 429 euros 47 035 euros
Avec 4 personnes à charge 74 286 euros 68 001 euros 53 008 euros
Par personne supplémentaire + 8 278 euros + 7 577 euros + 5 912 euros

*Un jeune couple est un couple dont l’âge cumulé ne dépasse pas 55 ans.

Loyer très social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer très social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Célibataire 13 050 euros 13 050 euros 11 342 euros
Couple sans enfant 21 272 euros 21 272 euros 16 525 euros
Célibataire ou couple avec 1 personne à charge, jeune couple 27 883 euros 25 569 euros 19 872 euros
Célibataire ou couple avec 2 personnes à charge 30 521 euros 28 075 euros 22 111 euros
Avec 3 personnes à charge 36 307 euros 33 238 euros 25 870 euros
Avec 4 personnes à charge 40 859 euros 37 401 euros 29 155 euros
Par personne supplémentaire + 4 552 euros + 4 166 euros + 3 252 euros

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

En savoir plus

Retrouvez de plus amples renseignements sur le zonage Cosse ici

Plus d’informations sur Emmanuelle Cosse ici.

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