Plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70% des loyers perçus, et jusqu’à 85% pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Page mise à jour le 18/01/2022

Depuis le 1er mars 2022, le dispositif “Loc’Avantages” succède au dispositif Cosse “Louer abordable”. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la base de trois niveaux de loyers observés à l’échelle communale.

En attendant la publication du décret sur les niveaux de loyers, sachez que pour les dossiers déposés avant le 1ᵉʳ mars 2022, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi afin de bénéficier de la déduction fiscale.

Plafonds de loyers

Les limites de loyers ci-dessous sont exprimées en prix du loyer hors charges par m2.

Loyer intermédiaire

  • Zone A bis : 17,55 €
  • Zone A : 13,04 €
  • Zone B1 : 10,51 €
  • Zone B2 : 9,13 €

Loyer social

  • Zone A bis : 12,27 €
  • Zone A : 9,44 €
  • Zone B1 : 8,13 €
  • Zone B2 : 7,81 €
  • Zone C : 7,25 €

Loyer très social

  • Zone A bis : 9,55 €
  • Zone A : 7,35 €
  • Zone B1 : 6,33 €
  • Zone B2 : 6,06 €
  • Zone C : 5,63 €

Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer intermédiaire
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 377 euros 38 377
euros
31 280 euros 28 152 euros 28 152 euros
Couple  57 357 euros 57 357 euros 41 772 euros 37 594 euros 37 594 euros
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge 75 188 euros 68 946 euros 50 233 euros 45 210 euros 45 210 euros
Avec 2 personnes à charge 89 769 euros 82 586 euros 60 643 euros 54 579 euros 54 579 euros
Avec 3 personnes à charge 106 807 euros 97 766 euros 71 340 euros 64 206 euros 64 206 euros
Avec 4 personnes à charge 120 186 euros 110 017 euros 80 399 euros 72 359 euros 72 359 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 390 euros + 12 258 euros + 8 969 euros + 8 070 euros + 8 070 euros

Loyer social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Une personne seule 24 116 euros 24 116 euros 20 966 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 36 042 euros 36 042 euros 27 998 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 47 247 euros 43 325 euros 33 670 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 56 410 euros 51 897 euros 40 648 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 67 116 euros 61 435 euros 47 818 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap 75 523 euros 69 134 euros 53 891 euros
Personne supplémentaire + 8 416 euros + 7 703 euros + 6 011 euros

Loyer très social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer très social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Une personne seule  13 268 euros 13 268 euros 11 531 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 21 626 euros 21 626 euros 16 800 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 28 348 euros 25 995 euros 20 203 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 31 029 euros 28 543 euros 22 479 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 36 912 euros 33 792 euros 26 300 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. dont au moins une est en situation de handicap 41 539 euros 38 024 euros 29 641 euros
Personne supplémentaire + 4 628 euros + 4 235 euros + 3 306 euros

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

En savoir plus

Retrouvez de plus amples renseignements sur le zonage Cosse ici

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