Plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70% des loyers perçus, et jusqu’à 85% pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Page mise à jour le 18/01/2023

Depuis le 1er mars 2022, le dispositif “Loc’Avantages” succède au dispositif Cosse “Louer abordable”. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la base de trois niveaux de loyers observés à l’échelle communale.

En attendant la publication du décret sur les niveaux de loyers, sachez que pour les dossiers déposés avant le 1ᵉʳ mars 2022, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi afin de bénéficier de la déduction fiscale.

Plafonds de loyers

Les limites de loyers ci-dessous sont exprimées en prix du loyer hors charges par m2.

Loyer intermédiaire

  • Zone A bis : 17,62 €
  • Zone A : 13,09 €
  • Zone B1 : 10,55 €
  • Zone B2 : 9,17 €

Loyer social

  • Zone A bis : 12,32 €
  • Zone A : 9,48 €
  • Zone B1 : 8,16 €
  • Zone B2 : 7,84 €
  • Zone C : 7,28 €

Loyer très social

  • Zone A bis : 9,59 €
  • Zone A : 7,38 €
  • Zone B1 : 6,36 €
  • Zone B2 : 6,09 €
  • Zone C : 5,65 €

Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer intermédiaire
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 39 363 euros 39 363
euros
32 084 euros 28 876 euros 28 876 euros
Couple  58 831 euros 58 831 euros 42 846 euros 38 560 euros 38 560 euros
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge 77 120 euros 70 718 euros 51 524 euros 46 372 euros 46 372 euros
Avec 2 personnes à charge 92 076 euros 84 708 euros 62 202 euros 55 982 euros 55 982 euros
Avec 3 personnes à charge 109 552 euros 100 279 euros 73 173 euros 65 856 euros 65 856 euros
Avec 4 personnes à charge 123 275 euros 112 844 euros 82 465 euros 74 219 euros 74 219 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 734 euros + 12 573 euros + 9 200 euros + 8 277 euros + 8 277 euros

Loyer social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Une personne seule 24 316 euros 24 316 euros 21 139 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 36 341 euros 36 341 euros 28 231 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 47 639 euros 43 684 euros 33 949 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 56 878 euros 52 326 euros 40 985 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 67 672 euros 61 944 euros 48 214 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap 76 149 euros 69 707 euros 54 338 euros
Personne supplémentaire + 8 486 euros + 7 767 euros + 6 061
euros

Loyer très social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer très social
Composition du foyer Paris et communes limitrophes (Zone A bis) Ile-de-France (hors zone A bis) Autres régions
Une personne seule  13 378 euros 13 378 euros 11 626 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 21 805 euros 21 805 euros 16 939 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap 28 582 euros 26 210 euros 20 370 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap 31 287 euros 28 779 euros 22 665 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap 37 218 euros 34 071 euros 26 519 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. dont au moins une est en situation de handicap 41 884 euros 38 339 euros 29 886 euros
Personne supplémentaire + 4 666 euros + 4 270 euros + 3 333 euros

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

En savoir plus

Retrouvez de plus amples renseignements sur le zonage Cosse ici

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