Que signifie exactement se porter garant pour un locataire ?
Un garant peut être une personne physique ou morale qui s’engage envers un propriétaire à payer les loyers impayés ou éventuelles charges locatives à la place du locataire. Se porter garant implique de grandes responsabilités. Un garant peut choisir de signer un acte de cautionnement simple ou solidaire.
La caution solidaire
L’acte de caution solidaire place le garant au même rang de créancier que le locataire. Le bailleur peut se retourner aussi bien contre le locataire que le garant pour réclamer les sommes qui lui sont dues.
La caution simple
Lorsque le cautionnement est simple, cela signifie que le bailleur se retourne vers la caution en cas d’impayés. Il doit alors engager toutes les démarches et poursuites nécessaires auprès du locataire défaillant. C’est seulement en cas d’échec du recouvrement qu’il pourra actionner la garantie.
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Quelle est la liste des pièces justificatives demandées ?
Pièce d’identité
- Carte d’identité ou,
- passeport ou,
- permis de conduire.
Justificatif de domicile
- Dernière quittance de loyer ou,
- facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ou,
- attestation d’assurance logement de moins de 3 mois ou,
- dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
- Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et si nécessaire la durée de la période d’essai ou,
- copie de la carte professionnelle (profession libérale) ou,
- copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant) ou,
- extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) ou,
- extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciales) ou,
- toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas).
Exemple pratique
Chez Sporting Immobilier, nous nous assurons de la solvabilité des garants de chaque locataire en examinant avec soin tous les documents et pièces justificatives exigés. Nous proposons également aux propriétaires des solutions en gestion locative, comprenant la protection juridique, la garantie de loyers impayés (GLI) et la garantie de vacances locative.
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