Quelles sont les dépenses concernées ?
La liste des charges locatives établie au sein du mandat de gestion s’applique aussi bien aux locations meublées depuis le 27 mars 2014 qu’aux locations vides du secteur privé et du secteur social. Voici quelles sont les dépenses pouvant être récupérables sur le locataire.
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Ascenseurs et monte-charge
- l’électricité,
- l’exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles…),
- la fourniture de produits ou petit matériel d’entretien,
- les menues réparations de la cabine.
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
- eau froide et chaude de l’ensemble des occupants,
- eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
- eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs,
- produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau,
- fourniture d’énergie quelle que soit sa nature,
- exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée,
- réparation des fuites sur joints.
Installations individuelles
- le chauffage et la production d’eau chaude,
- la distribution d’eau dans les parties privatives.
Parties communes intérieures
Les dépenses relatives :
- à l’électricité,
- à la fourniture de produits d’entretien,
- à l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
- à la réparation des appareils d’entretien de propreté,
- aux frais de personnel d’entretien.
Espaces extérieurs
Les dépenses d’exploitation et d’entretien des :
- voies de circulation,
- aires de stationnement,
- abords des espaces verts,
- et équipement de jeux pour enfants.
Taxes et redevances
- la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
- la taxe de balayage,
- la redevance assainissement.
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