[LOCATION] Du nouveau pour le dispositif Louer Abordable

Depuis février 2017, la loi de finance rectificative a mis en place le dispositif “Louer Abordable”, afin de faciliter l’accès au logement en France. Le recours à ce dispositif a peu à peu ralenti. Souffrant d’un déficit de notoriété, le gouvernement a souhaité le relancer en y apportant quelques modifications. Explications.

Un dispositif simplifié ?

Pour rappel, le dispositif Louer Abordable dit “loi Cosse”, permet actuellement une défiscalisation des loyers imposables, dans les zones géographiques dites tendues. Concrètement, cela consiste à proposer un logement à un prix modéré dans les régions où la demande est élevée. Le but est de faciliter l’accès au logement des foyers modestes.

Malheureusement, quatre ans après sa mise en place, ce dispositif endure un déficit de notoriété. Il est en effet peu incitatif, et peu rentable dans certaines zones. En secteur tendu, les plafonds de loyers sont trop bas pour assurer une bonne rentabilité. c’est-à-dire les zones où le besoin de logement est le plus élevé.

Récemment, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé de nouvelles mesures relatives à ce dispositif, afin de le rendre plus simple et plus attrayant. Elle souhaite inciter davantage de propriétaires-bailleurs à baisser le prix de leur loyer.

Le dispositif sera ainsi remodelé, à partir du 1er janvier 2022, en réduction d’impôt. La nouvelle version de Louer Abordable ne dépendra plus du zonage A-B-C, ce qui est le cas jusqu’à présent. Il se basera uniquement sur les plafonds des loyers à l’échelle communale.

Quels sont les avantages et comment en bénéficier ?

Le dispositif Louer Abordable va donc devenir une réduction d’impôt au lieu d’un abattement fiscal. Plus le montant du loyer sera bas par rapport au marché, plus cet avantage fiscal sera élevé.

Emmanuelle Wargon affirme qu’il sera “plus rentable pour le propriétaire de louer en dessous du prix du marché” avec un gain estimé “ au moins 0,5 et jusqu’à 2 ou 2,5 mois de loyers”.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les modalités restent les mêmes. Les propriétaires-bailleurs devront appliquer des conditions de ressources des locataires (celles du logement social), signer une convention avec l’Anah et respecter une durée minimale de location (six ou neuf ans si le bien est rénové).

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