Comment se séparer d’un syndic de copropriété ?

Vous n’êtes plus satisfait des services proposés par votre syndic actuel ? Vous pouvez tout à fait en changer, que ce soit en cours ou en fin de mandat. Quelques précautions doivent cependant être respectées.

Se séparer d’un syndic de copropriété en cours de mandat

Afin de justifier la révocation de votre syndic à Toulouse, les faits que vous lui reprochez doivent être suffisamment graves ou répétés, tels qu’une faute de gestion ou un défaut d’exécution. Cette décision de révocation du syndic doit être prise en assemblée générale. 

Dans le cas où le syndic refuserait de faire apparaître la question de sa révocation à l’ordre du jour, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit alors avoir lieu. La révocation du syndic lors de l’assemblée générale doit être votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).

Cependant, si le projet de révocation recueille au moins le tiers des voix, cette même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité simple (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés). Si le projet recueille moins du tiers des voix, alors une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité simple. Tout cela fait que le choix de votre syndic est très important.

Se séparer d’un syndic de copropriété en fin de mandat

L’autre option envisageable est que vous pouvez changer de syndic lorsque son mandat arrive à échéance. Pour cela, une mise en concurrence des différents syndics présents sur le marché doit être mise en place. Tout copropriétaire peut proposer la candidature d’un ou plusieurs syndics. Le changement de syndic doit :

  • être notifié à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour être ensuite voté avant la fin du mandat pour le valider.

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