Le syndic est bien obligatoire
Chaque copropriété a l’obligation de nommer un syndic pour l’administrer. À Toulouse ou ailleurs en France, le syndic peut être un professionnel ou un bénévole parmi les copropriétaires. Cette obligation concerne toutes les copropriétés, peu importe leur nombre de lots.
- En savoir plus sur le rôle du syndic.
La désignation du syndic : une étape essentielle
Le syndic étant obligatoire dans tous les immeubles sous le régime de la copropriété, il est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue des voix. Cette désignation est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de votre copropriété. D’autant plus que la convocation et la tenue des assemblées générales sont des missions du syndic.
SYNDIC
Simplifiez-vous la vie avec un syndic qui prend soin de votre copropriété !
Quels sont les cas où le syndic est absent ?
Il arrive parfois qu’une copropriété se retrouve sans syndic pour plusieurs raisons :
- En cas de non-renouvellement. Si au terme de son mandat ou suite à sa démission, aucune assemblée générale n’a été convoquée pour la nomination d’un successeur, la copropriété est confrontée à une carence de syndic.
- En cas de décès, de maladie ou d’accident grave de la personne en charge du syndic.
- Lorsque la majorité absolue n’a pas été atteinte en assemblée générale.
Que faire si votre copropriété se retrouve sans syndic ?
Si à l’issue de l’assemblée générale, les copropriétaires n’ont pas nommé de syndic à défaut de majorité absolue, le président du tribunal de grande instance peut être saisi à la demande :
- Du maire de la commune ou le président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) où se situe la copropriété.
- D’un ou plusieurs copropriétaires.
Un administrateur provisoire est alors désigné afin de convoquer une nouvelle assemblée générale et nommer un syndic de copropriété.
Téléchargez gratuitement Notre guide « Syndic »
Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet.
En savoir plus
- Retrouvez les règles applicables au syndic avec la loi ALUR.