[ZOOM] Travaux dans un logement : qui est en charge de quoi ?

Lors d’une location, qui doit payer les travaux ? Propriétaire ou locataire ? Tout dépend de leur nature. Ces obligations sont fixées par la loi du 6 juillet 1989 ; le propriétaire doit délivrer un logement en bon état, qui ne représente aucun risque pour la santé et la sécurité de ses occupants. Le locataire, quant à lui, se charge des menues réparations et de l’entretien courant.

Quels travaux sont à la charge du locataire ?

Les espaces extérieurs dont l’usage est exclusif

Le locataire a l’obligation de s’occuper de l’entretien courant de son jardin privatif, tel que le remplacement d’un arbuste qui meurt ou la réparation des installations mobiles d’arrosage. Il doit également enlever la mousse ou autres végétaux des terrasses ou balcons, et veiller à désengorger les gouttières pour une bonne descente des eaux de pluie.

Les portes et les fenêtres

Le locataire doit graisser les paumelles, charnières et gonds, prendre en charge les menues réparations des poignées et boutons de portes, et s’occuper de la réfection des mastics et de la réparation des vitres cassées.

La plomberie et le chauffage

C’est au locataire que revient la tâche de remplacer les joints et les colliers, de s’occuper du désengorgement des canalisations d’eau, de veiller à l’entretien courant des robinets et siphons, des fosses septiques mais aussi de remplacer les tuyaux de raccordement de manière périodique.

Pour tout ce qui concerne les installations de chauffage, la robinetterie et la production d’eau chaude, le locataire est tenu de remplacer les bilames, clapets, boîtes à eau et pistons, ainsi que les flotteurs et joints pour la chasse d’eau. De même, le remplacement des tuyaux de douche incombe au locataire.

Les installations électriques

Le locataire doit remplacer les interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, coupe-circuits et gaines de protection.

L’entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds)

Il appartient au locataire de maintenir les plafonds, murs intérieurs et cloisons en état de propreté. Il doit s’occuper du lessivage des murs, des petits raccords de peinture, de tapisserie ou de moquette ; ou encore de reboucher les trous sur les murs, de shampouiner la moquette ou de cirer le parquet.

Les équipements indiqués dans le bail

Le locataire doit également se charger des menues réparations des appareils et équipements mentionnés dans le bail, tels qu’une machine à laver, un lave-vaisselle, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, une hotte aspirante…

Quels travaux sont à la charge du propriétaire ?

Les grosses réparations

Le propriétaire doit s’assurer que le logement est décent et en bon état d’usage. Il lui appartient donc de s’occuper :

  • du bon fonctionnement des systèmes de chauffage et de ventilation.
  • du gros œuvre : toiture, portes et fenêtres doivent protéger les locataires des intempéries et des infiltrations d’eau.
  • de vérifier la conformité des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, des branchements d’électricité et de gaz.
  • de s’assurer que les revêtements du mur et du sol ne comportent aucun danger (absence d’amiante, plomb…).

Les remises en état liées à la vétusté

Il appartient au propriétaire de remplacer les équipements abîmés par le temps, et ceux qui ne fonctionnent plus en cas de vétusté. Les frais de remise en état sont en revanche à la charge du locataire dans le cas d’un manque d’entretien ou de dégradations particulières.

Les travaux de force majeure

Le propriétaire doit supporter les réparations et travaux dus à une tempête, un glissement de terrain, un tremblement de terre ou un gros orage par exemple.

Bon à savoir

Lorsque le logement est occupé, les travaux ne doivent pas durer plus de 21 jours. Au delà de cette durée, le locataire peut demander une diminution du loyer proportionnelle à la période de travaux dépassant ce délai.

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