Qu’est-ce qu’une commission ?
La commission immobilière correspond à la rémunération que perçoit l’agent immobilier en contrepartie de son activité. En effet, lorsque vous faites appel à une agence immobilière pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, vous êtes accompagnés par un agent immobilier, qui assure un rôle d’intermédiation dans la transaction jusqu’à la signature de l’acte de vente. Il peut, par exemple, faire une estimation du prix du bien, gérer les annonces, les appels, les visites, mais aussi négocier le prix et les termes de vente. Ce travail d’accompagnement est donc rémunéré grâce à la commission d’agent immobilier, aussi appelée frais d’agence. À noter que la commission n’est réglée que le jour de l’acte authentique de vente.
Comment son calculés les frais d’agence sur une vente immobilière ?
En France, chaque agence immobilière peut définir son propre barème d’honoraires. Chez Sporting Immobilier, les honoraires sont dégressifs et varient entre 4.5 % et 10 % du prix de vente. Plus la valeur du bien sera élevée, plus la commission sera faible. Vous pouvez retrouver nos honoraires de vente, de location, de gestion et de syndic dans la vitrine de notre agence immobilière à Toulouse ainsi que sur notre site web.
- Retrouvez notre barème de l’agence.
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Questions & réponses !
Sur quelle base la commission est-elle calculée ?
La commission est calculée à partir d’un taux fixé par l’agence au moment de l’acceptation du service. Le taux varie entre 3 et 10 %, en fonction du prix de vente. On parle également d’honoraires, qui correspondent aux frais perçus par l’agent immobilier. À titre indicatif, les honoraires doivent être visibles auprès du bureau de l’agence. Toutefois, pour la location des biens immobiliers, les frais d’agence doivent être compris entre 8 et 15 euros, suivant le régime établi par la loi Alur.
Prenons l’exemple du prix d’un appartement neuf à 300 000 euros net avec des honoraires à 6%. Le montant déduit de l’honoraire de l’agence sera alors de 318 000 euros. L’agent immobilier, quant à lui, va percevoir une commission majorée de 7 à 30 % des 18 000 euros.
Sur quels documents la commission doit-elle être indiquée ?
Les documents portant mention de la commission sont l’acte de vente, la déclaration d’intention de vendre, la promesse de vente et le mandat. Ce dernier est l’un des plus importants, car il doit préciser si la rémunération est à la charge de l’une des parties ou si elle doit être divisée en deux ou en plusieurs parts. Le mandat doit également spécifier le montant à régler. Le versement des honoraires doit être réglé, même si l’acheteur se rétracte pour non-conformité du bien immobilier.
Acquéreur ou vendeur, qui paye la commission de l’agence immobilière ?
En principe, c’est souvent la personne morale ou physique qui sollicite l’aide d’une agence immobilière qui règle la commission sur vente. Comme la commission doit être mentionnée dans les documents cités précédemment, le prix doit être suivi de la mention “FAI” (Frais d’Agence Inclus). Dans le cas contraire, l’acheteur peut aussi être en mesure de régler les frais d’agence si la mention “les honoraires d’agence sont à la charge de l’acheteur” figure dans le mandat.
Dans quel cas est-il possible de refuser la commission ?
Il y a des règles de pratiques, et de fonds, où le paiement de la commission peut être refusé. En effet, l’agence immobilière ne peut prétendre au paiement de la commission si le montant des frais ainsi que la mention de la partie qui en a la charge ne figure pas, de façon précise, dans le mandat. Ou bien, si la vente n’a pas abouti. Enfin, l’agent non plus ne peut prétendre au paiement, dans le cas où il n’a fait aucune démarche pour aboutir à la vente du logement.