[ZOOM] Les diagnostics obligatoires lors d’un achat immobilier

Avant d’acquérir un bien immobilier, il est primordial que vous examiniez en détail le dossier de diagnostic technique (DTT) remis par le vendeur. Ce dernier rassemble en effet les diagnostics obligatoires prévus par la loi lors d’une vente immobilière, et peut vous en dire long sur votre future acquisition. À la charge du vendeur, le DTT doit être annexé à la promesse de vente ou à à l’acte de vente. Ce dossier vous permettra notamment de vous informer sur l’état de votre futur bien, et repérer d’éventuels risques sanitaires ou sécuritaires, que vous n’auriez peut être pas détectés à l’oeil nu. Le point sur les 9 diagnostics obligatoires.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous informe sur la performance énergétique d’un logement par le biais d’une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel qui utilise 2 étiquettes :

  • Une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement en kilowatteurs/m2 sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (consommation importante).
  • Une étiquette climat indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission importante).

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) vous renseigne sur la présence de plomb ou non dans un logement. Une notice d’information doit également vous être remise en annexe résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas de présence de plomb dans les revêtements (peintures, plâtre, briques, volets) ou les annexes (buanderie par exemple).

L’état d’amiante

L’état d’amiante indique la présence ou non de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un logement. Il s’applique aux logements dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997. Si vous pensez acquérir un logement de plus de 20 ans, n’hésitez pas à consulter ces quelques conseils pour acheter dans l’ancien.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité vous informe sur les risques liés aux installations électriques de plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifie que les exigences de sécurité sont respectées en s’assurant que les équipements suivants sont bien présents : un appareil général de commande et de protection,

  • un dispositif différentiel de sensibilité respectant les conditions de mise à la terre,
  • un dispositif de protection contre les surintensités,
  • une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux pièces avec baignoire ou douche.

Il s’assure également qu’il n’y ait pas de :

  • matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
  • conducteurs non protégés mécaniquement.

L’état de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz vous renseigne sur la sécurité des installations de gaz d’un logement de plus de 15 ans. Ce diagnostic est réalisé sans démontage des installations, et vise à vérifier :

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,
  • l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

L’état d’installation d’assainissement non collectif concerne les immeubles et maisons qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce cas, ils doivent être équipés d’un d’assainissement non collectif autonome qui doit être contrôlé par la commune via un diagnostic.

L’état relatif à la présence de termites

L’état relatif à la présence de termites vous informe sur la présence de termites ou non dans un logement. Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral.

L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols

L’état des servitudes “risques” et d’information sur les sols (ESRIS) vous renseigne sur les risques éventuels d’inondations, de pollution des sols, de tremblements de terre ou d’autres risques déterminés par le préfet selon le plan de prévention des risques de chaque commune.

Le risque de mérule

Lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté, le diagnostic de la mérule est obligatoire. Ce champignon se nourrissant de bois peut engendrer des dégâts considérables ainsi que des risques sanitaires. Pour savoir si un logement est situé en zone à risque, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où est affiché ce type d’arrêté.

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