Plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70% des loyers perçus, et jusqu’à 85% pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Page mise à jour le 18/01/2023

Depuis le 1er mars 2022, le dispositif “Loc’Avantages” succède au dispositif Cosse “Louer abordable”. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la base de trois niveaux de loyers observés à l’échelle communale.

En attendant la publication du décret sur les niveaux de loyers, sachez que pour les dossiers déposés avant le 1ᵉʳ mars 2022, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi afin de bénéficier de la déduction fiscale.

 

Plafonds de loyers

Les limites de loyers ci-dessous sont exprimées en prix du loyer hors charges par m2.

Loyer intermédiaire

  • Zone A bis : 17,62 €
  • Zone A : 13,09 €
  • Zone B1 : 10,55 €
  • Zone B2 : 9,17 €

Loyer social

  • Zone A bis : 12,32 €
  • Zone A : 9,48 €
  • Zone B1 : 8,16 €
  • Zone B2 : 7,84 €
  • Zone C : 7,28 €

Loyer très social

  • Zone A bis : 9,59 €
  • Zone A : 7,38 €
  • Zone B1 : 6,36 €
  • Zone B2 : 6,09 €
  • Zone C : 5,65 €
 

Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer intermédiaire
Composition du foyerZone A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule39 363 euros39 363
euros
32 084 euros28 876 euros28 876 euros
Couple 58 831 euros58 831 euros42 846 euros38 560 euros38 560 euros
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge77 120 euros70 718 euros51 524 euros46 372 euros46 372 euros
Avec 2 personnes à charge92 076 euros84 708 euros62 202 euros55 982 euros55 982 euros
Avec 3 personnes à charge109 552 euros100 279 euros73 173 euros65 856 euros65 856 euros
Avec 4 personnes à charge123 275 euros112 844 euros82 465 euros74 219 euros74 219 euros
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 13 734 euros+ 12 573 euros+ 9 200 euros+ 8 277 euros+ 8 277 euros

Loyer social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer social
Composition du foyerParis et communes limitrophes (Zone A bis)Ile-de-France (hors zone A bis)B1B2 et C
Une personne seule30 641 euros30 641 euros24 975 euros22 477 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap45 798 euros45 798 euros33 354 euros30 018 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap60 034 euros55 050 euros40 109 euros36 098 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap71 677 euros65 942 euros48 422 euros43 579 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap85 281 euros78 062 euros56 962 euros51 266 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap95 967 euros87 847 euros64 198 euros57 778 euros
Personne supplémentaire + 10 694 euros+ 9 789 euros+ 7 162
euros
+ 6 445 euros

Loyer très social

Plafonds de ressources des locataires pour les investissements Cosse avec loyer très social
Composition du foyerParis et communes limitrophes (Zone A bis)Ile-de-France (hors zone A bis)B1 B2 et C
Une personne seule 16 852 euros16 852 euros13 736 euros12 362 euros
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap27 480 euros27 480 euros20 013 euros18 011 euros
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap36 021 euros33 031 euros24 066 euros21 659 euros
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap39 638 euros36 466 euros26 777 euros24 100 euros
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap46 906 euros42 936 euros31 331 euros28 198 euros
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. dont au moins une est en situation de handicap52 782 euros48 316 euros35 309 euros31 778 euros
Personne supplémentaire+ 5 880 euros+ 5 383 euros+ 3 938 euros+ 3 544 euros

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

En savoir plus

Retrouvez de plus amples renseignements sur le zonage Cosse ici

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