Page mise à jour le 19/01/2023
La constitution d’un projet d’accession à la propriété dépend en partie de vos possibilités de financement. Aujourd’hui, pour le prix d’un loyer, vous pouvez accéder à la propriété sans apport. Notez que vous pouvez également bénéficier d’aides au financement comme le prêt à taux zéro.
Comment accéder à la propriété à Toulouse grâce au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro Toulouse ?
Le prêt à taux zéro (PTZ), mis en place par le ministère du Logement vous permet d’acheter votre première résidence principale dans le neuf ou l’ancien avec travaux, selon vos conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone du logement, dans le cas de Toulouse, il s’agit de la zone B1.
Quels sont les avantages du prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro vous permet de financer jusqu’à 40% du montant de votre achat immobilier (maison ou appartement) sans intérêt ni frais bancaires. Depuis 2016, les conditions de ressources sont également plus souples, les plafonds ayant augmenté. Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, le Prêt à Taux Zéro Toulouse a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
À qui s’adresse le prêt à taux zéro et quelles sont les conditions ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’adresse aux personnes qui achètent leur 1ère résidence principale. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées : Le logement doit être neuf et labellisé Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC 2005 ou RT 2012 ou RE 2020. Le bénéficiaire doit respecter des plafonds de ressources qui sont définis par la localisation (zones) de votre logement et le nombre de personnes composant votre foyer. À Toulouse, nous sommes en Zone B1, les plafonds de ressources sont donc les suivants :
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone B1 |
|---|---|
| 1 | 30 000€ |
| 2 | 42 000€ |
| 3 | 51 000€ |
| 4 | 60 000€ |
| 5 | 69 000€ |
| 6 | 78 000€ |
Le PTZ finance jusqu’à 40% du montant total du logement en fonction de la zone.Le remboursement s’échelonne de 12 à 25 ans selon vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée de remboursement sera courte.
Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil en ligne
Plafonds du montant maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ Toulouse :
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone B1 |
|---|---|
| 1 | 135 000€ |
| 2 | 189 000€ |
| 3 | 230 000€ |
| 4 | 270 000€ |
| 5 et plus | 311 000€ |
Exemple : Marie et Jean vivent et travaillent à Toulouse (zone B1) où ils forment un couple sans enfant. Ils ont chacun un emploi stable et gagnent à eux deux 42 000€ à l’année. Ils voudraient acheter une maison neuve sans apport, pour un montant total de 189 000 €. Compte tenu de ses revenus, le couple est éligible au PTZ. Il peut alors emprunter 75 600 € sans intérêts, soit 40% du montant.
Leurs mensualités seront de :
- 0€/mois pendant 5 ans,
- puis 420€/mois pendant 15 ans.
BON À SAVOIR
Pour vous accompagner dans votre projet de financement, nous avons mis en ligne un simulateur destiné à calculer votre Prêt à Taux Zéro. Celui-ci vous mettra de faire des estimations budgétaires relatives à votre emprunt bancaire.
En savoir plus
- Le prêt à taux zéro existe aussi à Bordeaux.
Téléchargez notre guide sur le prêt à taux zéro
L’ apport personnel est-il obligatoire ?
Constitué à partir de vos économies et de vos épargnes disponibles au moment du prêt (Plan Épargne Logement, Plan Épargne Entreprise, livrets, héritages ou dons familiaux,…), l’apport personnel vous permettra de financer les frais d’acquisition, d’obtenir des taux plus intéressants et de réduire la durée de votre remboursement. Toutefois celui-ci n’est pas obligatoire.
Comment Calculer votre PTZ ?
Accédez à davantage d’opportunités pour financer votre maison ou votre appartement. Sporting Immobilier vous fait bénéficier de son réseau de partenaires et de professionnels. Selon votre situation, nos partenaires financiers sauront vous proposer les meilleurs emprunts à partir d’un ciblage méthodique opéré auprès des banques.
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Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain (PAT) ?
Dispositif complémentaire au PTZ mis en place par la mairie de Toulouse, le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt immobilier à taux zéro sans intérêts qui vous permet d’accéder à la propriété dans la Ville rose, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans.
À qui s’adresse le pass accession toulousain ?
Le Pass Accession Toulousain vous concerne si vous résidez sur Toulouse au moment de votre premier achat. Les personnes séparées, divorcées ou handicapées peuvent également en bénéficier, même si elles ont déjà été propriétaires.
Quels sont les avantages du PAT ?
Le Pass Accession Toulousain vient compléter le Prêt à Taux Zéro Toulouse. Complémentaires, ces deux prêts vous permettent d’accéder à la propriété plus facilement.
Quelles sont les obligations du PAT ?
Pour pouvoir bénéficier du Prêt Accession Toulousain, vous devez :
- Résider à Toulouse le jour du dépôt de la demande du prêt.
- Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence.
- Avoir obtenu un prêt bancaire.
- Occuper votre logement durant toute la durée du prêt.
- Respecter un taux d’endettement ne dépassant pas 33%.
- Souscrire à une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou à une assurance personnelle.
Plafonds de ressources du PAT
Pour pouvoir bénéficier du Pass Accession Toulousain, vous devez également respecter un plafond de revenus, en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer.
Zones
Ce prêt concerne les acquisitions d’un logement ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal.
Le Pass Accession Toulousain s’applique aux logements neufs dans les quartiers prioritaires inscrits au Contrat de Ville, selon des critères légalement définis.
Montant du prêt à taux zéro toulousain
Le montant du prêt s’élève à 6000 € pour une acquisition dans le parc ancien et à 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf.
Quels sont les autres prêts d’accession à la propriété en Occitanie ?
Pour accéder à la propriété, il vous faut évaluer votre budget, votre capacité de remboursement, votre besoin en financement, pour pouvoir ensuite sélectionner les types de prêts auxquels vous pouvez prétendre. Selon votre projet et selon votre situation, différents prêts peuvent vous être proposés par les banques. Vous pouvez faire appel à l’un de nos partenaires financiers qui saura vous accompagner dans le financement de votre projet.
Les prêts libres
Accessibles à tous et sans réglementation, les prêts à taux libres permettent d’acquérir une résidence principale ou secondaire, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Ils permettent également de financer des travaux secondaires dans votre logement. Vous pouvez contracter un prêt à taux fixe (taux garanti durant toute la durée du prêt) ou un prêt à taux révisables (variables selon l’évolution des taux du marché).
Les prêts réglementés
Destinés à encourager et à faciliter l’accession à la propriété, les prêts réglementés sont soumis à des conditions d’attribution. Le plus connu de tous et le plus intéressant est le Prêt à Taux Zéro.
Les types de prêts réglementés
| PRÊTS | CRITÈRES | AVANTAGES |
|---|---|---|
| Prêt à taux zéro | Réservé aux primo-accédants Plafond de ressources | Aucun intérêt d’emprunt, Permet de financer jusqu’à 40% du montant du bien, Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaires |
| Prêt conventionné | Réservé aux primo-accédants | Permet de financer jusqu’à 100% du montant des opérations, Frais de dossier réduits, Permet de financer aussi les travaux d’amélioration du logement |
| Prêt 1% logement | Réservé aux primo-accédants, Accessible aux employés d’entreprise, Ressources inférieures aux plafonds PLI | Taux de 1%, Permet de financer le projet d’accession et aussi les travaux d’amélioration |
Pour éviter tout surendettement, les mensualités de votre remboursement doivent correspondre au moins à un tiers de vos revenus mensuels pour que le prêt vous soit accordé.
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