Tout savoir sur le prêt conventionné (PC)

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné (PC) est un prêt immobilier réglementé qui permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt est uniquement accordé par les banques ou les organismes de crédit qui ont passé une convention avec l’État.

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Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Le prêt conventionné présente plusieurs avantages pour les emprunteurs :

Il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier du prêt conventionné, contrairement à d’autres prêts aidés comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt accession sociale (PAS).

• Il peut être à taux fixe, variable ou modulable.
• Le taux d’intérêt du prêt conventionné est plafonné par l’État et ne peut pas dépasser un certain niveau, ce qui permet de limiter le coût du crédit.
• Le prêt conventionné peut être cumulé avec d’autres dispositifs de financement, comme le PTZ, l’éco prêt à taux zéro, le prêt action logement ou le prêt épargne logement (PEL). 

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Quelles sont les conditions du prêt ?

Le prêt conventionné est soumis à certaines conditions liées à la durée de remboursement et au taux d’intérêt.

La durée de remboursement

La durée de remboursement du prêt conventionné est de 5 à 35 ans. Toutefois, la durée effective du prêt dépend du montant emprunté, du taux d’intérêt et des mensualités. Plus la durée du prêt est longue, plus le coût total du crédit est élevé.

Le taux du prêt immobilier

Le taux d’intérêt du prêt conventionné est fixé librement par la banque ou l’organisme de crédit qui accorde le prêt, dans la limite d’un taux plafond fixé par l’État. Révisé chaque trimestre, ce taux plafond varie selon le type de taux d’intérêt : fixe, variable ou modulable (un taux fixe et un taux variable).

Quelles sont les opérations immobilières financées par le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné peut financer les opérations immobilières suivantes :

• L’achat d’un logement neuf.
• L’achat d’un logement ancien et les éventuels travaux d’amélioration. En cas de travaux d’amélioration, le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans et le montant des travaux doit être supérieur à 4 000€. 
• L’achat d’un terrain à bâtir et la construction d’un logement sur le terrain. 
• Les travaux de transformation d’un local en logement. 
• Les travaux d’agrandissement, par extension ou surélévation.
• Les travaux permettant de faire des économies d’énergie dans un logement existant depuis le 1ᵉʳ juillet 1981. Le montant de ces travaux doit être supérieur à 4 000€. 

Comment faire la demande d’un prêt conventionné ?

Pour faire la demande d’un prêt conventionné, vous devez vous adresser à une banque ou à un organisme de crédit qui a passé une convention avec l’État ou auprès d’un courtier. Vous devrez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
• Un justificatif de revenus des trois derniers mois.
• Un contrat de travail ou une attestation d’employeur.
• Un compromis de vente ou un contrat de réservation du logement.
• Un devis des travaux si le logement nécessite des travaux.

La banque ou l’organisme de crédit étudiera votre dossier et vous fera une offre de prêt si vous remplissez les conditions. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre.

Peut-on compléter le prêt conventionné par un autre financement ?

Le prêt conventionné peut être complété par un autre financement, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque prêt. Voici les principaux dispositifs de financement complémentaires au prêt conventionné :

L’apport personnel

L’apport personnel est la somme d’argent que vous disposez pour financer une partie de votre projet immobilier. Il peut provenir de votre épargne personnelle, d’un héritage, d’une donation, d’une vente d’un bien immobilier, etc. L’apport personnel n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt conventionné, mais il est recommandé car il permet de réduire le montant du crédit et donc le coût total du crédit.

Le prêt épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel après une phase d’épargne d’au moins quatre ans. Le PEL permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, sans condition de ressources ni de localisation du bien. 

Le prêt action logement (1 % logement)

Le prêt action logement est un dispositif de financement qui permet aux salariés du secteur privé non agricole de bénéficier d’un prêt à taux réduit pour acheter ou louer leur résidence principale. Ce prêt est accordé par les employeurs qui cotisent au fonds Action Logement, anciennement appelé 1% logement. Le prêt action logement a pour objectif de favoriser l’accès au logement des salariés à revenus modestes ou intermédiaires. Le prêt action logement offre un taux d’intérêt à 1 %, un montant maximum de 40 000 euros et une durée de remboursement limitée à 25 ans.

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