Comment fonctionne le BRS à Toulouse ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse est un dispositif juridique innovant permettant aux ménages de devenir propriétaires d’un logement à un coût inférieur à celui du marché. Ce système fonctionne en dissociant la propriété du terrain (le foncier) de celle du bâtiment (le bâti). Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui est une entité à but non lucratif ou à lucrativité limitée, détient le terrain et accorde un bail de longue durée (entre 18 et 99 ans) à l’acquéreur, qui achète uniquement le bâti.
Les objectifs du BRS sont multiples : faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, réguler le marché immobilier dans des zones tendues comme le centre-ville toulousain, et lutter contre la spéculation immobilière. Bien que les programmes en BRS à Toulouse soient encore limités, leur nombre augmente progressivement, témoignant de l’intérêt croissant pour ce dispositif.
- Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire.
À Toulouse, il existe plusieurs OFS :
- Les Chalets Accession,
- Le COL,
- La Coopérative d’habitations,
- EPFL Grand Toulouse.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire à Toulouse ?
Profiter d’un prix d’achat inférieur au marché
En optant pour un BRS, les acquéreurs bénéficient d’une réduction significative du prix d’achat, car ils n’achètent que le bâti et non le terrain, ce qui peut représenter une économie allant jusqu’à 40 % du coût total.
Exemple
Un appartement neuf évalué à 200 000 euros pourrait être acquis pour 120 000 euros grâce au BRS, permettant à l’acquéreur de faire 30 % d’économie, soit 80 000 euros.
Profiter des avantages fiscaux liés à l’immobilier neuf
L’achat d’un bien neuf vous permet aussi de profiter d’une TVA réduite à 5,5 % contre 20 % en accession libre.
Exemple
Prenons l’exemple d’un logement neuf coûtant 240 000 euros, la TVA standard serait de 20 %, soit un coût total de 288 000 euros. Avec la TVA réduite à 5,5 %, le coût total serait de 253 200 euros. Cela représente une économie substantielle de 34 800 euros.
Bénéficier d’autres aides à l’accession
L’acquisition d’un bien immobilier neuf via le Bail Réel Solidaire (BRS) offre l’avantage de frais de notaire allégés, représentant seulement 2,5% du prix de la propriété, contre 7 à 8% pour un bien ancien.
En achetant un logement avec le BRS, vous pouvez également profiter d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un prêt aidé permettant de financer jusqu’à 50 % du montant de votre logement. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2027 selon la loi de finances pour 2024.
Bon à savoir
Les bénéficiaires du PTZ peuvent également prétendre au Pass Accession Toulousain, offrant des avantages supplémentaires pour l’achat de logements dans certains quartiers prioritaires de Toulouse. Cela peut représenter une opportunité significative pour les acquéreurs éligibles.
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Quelles sont les conditions pour acquérir un logement en BRS ?
Les conditions de revenus
Pour être éligible au BRS, les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources spécifiques à l’année 2024 selon la zone de la commune et la composition du foyer. Depuis le 3 octobre 2023, Toulouse fait partie de la zone A.
| Composition du foyer | Plafond zone A (Toulouse) |
|---|---|
| 1 personne | 37 581 € |
| 2 personnes | 56 169 € |
| 3 personnes | 73 630 € |
| 4 personnes | 87 909 € |
| 5 personnes | 104 592 € |
| 6 personnes | 117 694 € |
| Personnes supplémentaires | 13 116 € |
Exemple
Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant souhaitant acquérir un bien immobilier en Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse, classée en zone A. Pour un foyer composé de 3 personnes, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne doit pas dépasser 73 630 €. Pour un célibataire sans enfant, le RFR ne doit pas dépasser 37 581 €.
Occuper le logement à titre de résidence principale
Le logement acquis en BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’acheteur, qui doit y vivre au moins 8 mois dans l’année.
Il est également interdit de mettre en location le logement obtenu via le BRS. Cette interdiction est mise en place pour lutter contre la spéculation immobilière et permet de garantir que les logements conservent leur accessibilité financière. Elle sert également à préserver l’objectif premier du BRS : renforcer la cohésion sociale et assurer le maintien de la mixité sociale dans les quartiers urbains où le marché immobilier est particulièrement tendu.
Verser une redevance à l’OFS
En complément du coût d’acquisition, les propriétaires d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) s’acquittent d’une redevance foncière mensuelle à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pour l’usage du terrain. Cette redevance varie entre 1 et 4 euros par mètre carré habitable.
Exemple
Pour une habitation de 70 m², la redevance mensuelle serait comprise entre 70 euros (à raison de 1 euro par m²) et 280 euros (si le tarif est de 4 euros par m²). Cela représente une charge supplémentaire à considérer dans le budget global de l’acquisition d’un logement en BRS.
Comment revendre son logement BRS à Toulouse ?
La revente d’un logement acquis sous le Bail Réel Solidaire à Toulouse est encadrée par des règles spécifiques pour maintenir l’accessibilité et la vocation sociale du programme. Lors de la revente, le prix doit être limité au montant initial d’achat, ajusté selon l’indice choisi par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). De plus, le nouveau propriétaire doit être approuvé par l’OFS et respecter les plafonds de ressources définis par le dispositif.
Dans l’éventualité où un propriétaire ne parvient pas à trouver preneur pour son bien en BRS après une période de 12 mois, l’OFS intervient. Il prend alors la responsabilité de dénicher un acheteur répondant aux exigences du dispositif et procède à la transaction de vente. Cette mesure garantit la continuité de la mission sociale du BRS et assure que les logements restent abordables pour les ménages éligibles.
Quels sont les meilleurs quartiers pour accéder à la propriété avec un BRS à Toulouse ?
Le quartier Malepère
Le quartier Malepère, situé au sud-est de Toulouse, est en pleine transformation pour devenir un écoquartier dynamique et familial. Avec une superficie de plus de 100 hectares, il offre un cadre de vie qui allie les avantages de la ville et le charme de la campagne, grâce à ses espaces verts et sa proximité avec des pôles économiques majeurs. Les prix immobiliers dans le quartier Malepère sont attractifs, avec un prix moyen au mètre carré pour les appartements autour de 3 107 € et pour les maisons environ 4 131 €.
La résidence Le Dièse, intégrée dans ce quartier, propose des appartements neufs T2, T3 et T5, commercialisés via le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS) à partir de 128 000 euros, rendant l’accession à la propriété plus abordable. Avec son architecture moderne et ses espaces verts, Le Dièse offre un environnement paisible et est bien desservi par les transports, se trouvant à proximité de la future ligne C du métro et de plusieurs lignes de bus.
Le quartier Purpan
Purpan, quartier en plein essor à Toulouse, se démarque par son dynamisme et son accessibilité, le rendant idéal pour un investissement immobilier en Bail Réel Solidaire. La présence d’un hôpital de renommée et d’un réseau de transports performant en font un choix résidentiel de premier plan. Avec un prix moyen de 2 678 €/m² pour les appartements, le secteur immobilier de Purpan connait une forte attractivité, confirmant l’intérêt grandissant pour cette zone stratégique.
La résidence Vista Verde, fruit d’une collaboration entre Sporting Promotion et Eclisse Promotion, incarne parfaitement les avantages du BRS. Ce programme immobilier neuf propose des appartements de type T2, T3 et T4, avec des surfaces allant de 45 à 82 m². Grâce au BRS, l’accession à la propriété devient plus abordable, avec des prix débutant à 177 000 euros pour un T3. Vista Verde offre ainsi une opportunité unique pour celles et ceux qui aspirent à un mode de vie urbain tout en profitant du calme et de vues imprenables sur la Garonne.
Le quartier Empalot
Empalot, quartier en pleine évolution au sud de Toulouse, se distingue comme une zone d’opportunités, notamment pour ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier via le BRS. Ce secteur ne cesse de se dynamiser, porté par divers projets et la construction de nombreux logements.
La résidence Hibiscus, développée par Les Chalets Accession, s’intègre parfaitement dans ce contexte de renouveau. Elle propose 53 logements, du T2 au T4, dont 30 bénéficient du dispositif BRS, rendant l’accession à la propriété plus accessible avec des prix débutant à 116 500 € pour un 40 m², soit 2912 €/m², bien en dessous du prix moyen du marché à Empalot (3 257 €/m²). C’est une aubaine pour les primo-accédants, qui peuvent ainsi s’installer dans un quartier prometteur, jouissant d’un cadre de vie de qualité et situé à proximité du cœur vibrant de Toulouse.
En savoir plus
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