Primo-accédant : comment devenir propriétaire d’un bien immobilier ?

 Définition d’un primo-accédant

Un primo-accédant est une personne qui accède à la propriété pour la première fois, au titre de sa résidence principale. Il s’agit donc d’un acheteur qui n’a jamais été propriétaire d’un bien immobilier auparavant, ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Ce statut de primo-accédant peut ouvrir droit à des aides financières (prêt à taux zéro, prêt action logement, etc) et des avantages fiscaux (réduction d’impôts, exonération de la taxe foncière, TVA réduite, etc), sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?

L’accession à la propriété est le processus qui permet à un individu d’acquérir progressivement la pleine propriété de son habitation. L’accession à la propriété est un projet de vie qui implique un engagement financier et personnel sur le long terme. En achetant un logement pour la première fois, vous pourrez vous constituer un patrimoine, bénéficier d’une plus-value à la revente, mais aussi aménager votre appartement ou votre maison comme vous le souhaitez. Accéder à la propriété présente aussi des inconvénients, comme les frais liés à l’achat et à l’entretien du bien, les risques de moins-value en cas de baisse du marché immobilier ou bien la perte de mobilité géographique.

Les 5 étapes pour devenir propriétaire

Devenir propriétaire n’est pas une décision à prendre à la légère. Il faut se préparer en amont et suivre les étapes clés du processus d’achat. Retrouvez ci-dessous les 5 étapes qui sont souvent incontournables pour devenir propriétaire.

1 – Définir et rechercher le bien immobilier

La première étape consiste à définir votre projet immobilier : quel type de bien cherchez-vous ? Quel est votre budget ? Quel est le secteur géographique qui vous intéresse ? Quels sont vos critères de choix ? Vous pouvez ensuite effectuer votre recherche sur les portails d’annonces, en consultant les annonces immobilières, ou en faisant appel à une agence immobilière. Lorsque vous trouvez un bien qui correspond à vos attentes, n’hésitez pas à le visiter plusieurs fois, à différentes heures de la journée pour vérifier la luminosité (le séjour est-il lumineux en fin d’après-midi ?), les nuisances sonores (y a-t-il une école ou autoroute à proximité ?), et à poser toutes les questions nécessaires au vendeur ou à l’agent immobilier.

2 – Faire une proposition d’achat

Ensuite, vous devez faire une offre d’achat au vendeur du bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Il s’agit d’un document écrit dans lequel vous indiquez le prix que vous êtes prêt à payer, ainsi que les conditions suspensives éventuelles (obtention du prêt, diagnostic technique, etc.). Le vendeur peut accepter, refuser ou faire une contre-proposition. Si le vendeur accepte votre proposition, vous devrez signer un avant-contrat chez le notaire, qui peut être un compromis de vente ou une promesse de vente. Le bien sera alors réservé sous conditions d’obtention d’un financement par un établissement bancaire.

3 – Préparer son dossier

Une fois le compromis ou la promesse de vente signée, il est maintenant temps de partir à la recherche de financement. Pour cela, vous devez rassembler les pièces justificatives nécessaires pour constituer votre dossier. Il s’agit notamment des documents relatifs à votre identité, votre situation familiale, votre situation professionnelle, vos revenus, vos charges et vos impôts :

• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un justificatif de situation familiale (livret de famille ou certificat de pacs).
• Un contrat de travail avec date de prise de poste ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire. 
• 2 derniers avis d’imposition.
• 3 derniers relevés de compte bancaire. 
• Si concerné : les justificatifs des crédits en cours. 
• Si concerné : les justificatifs des différents placements. 
• Si concerné : un justificatif de revenus fonciers.
• Si concerné : votre dernière déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Le dossier doit également inclure les documents relatifs au projet immobilier :

• La promesse ou le compromis de vente signé.
• Si concerné : le justificatif du montant de l’apport.
• Si concerné : les devis et justificatifs des travaux.

Ces documents serviront à évaluer votre profil emprunteur et votre capacité d’emprunt. Ils seront demandés par la banque lors de votre demande de prêt immobilier.

4 – Estimer sa capacité d’emprunt auprès d’une banque

Une fois votre dossier constitué, vous devez vous rapprocher d’un établissement bancaire (banques généralistes nationales, banques mutualistes ou coopératives) pour obtenir un prêt immobilier. Vous devrez présenter votre dossier et votre projet immobilier, et négocier les conditions du prêt : montant, durée, taux d’intérêt, frais de dossier, garanties, assurances… La banque vous délivrera alors une offre de prêt que vous devrez accepter ou refuser dans un délai légal. Le délai obligatoire de réflexion est de 10 jours, vous pourrez donc donner une réponse à partir du 11ᵉ jour. Vous pouvez faire appel à plusieurs banques pour comparer les offres et choisir la plus avantageuse ou bien faire appel à un courtier en crédit immobilier pour vous aider à trouver la meilleure offre de prêt.

5 – Signer l’acte authentique chez le notaire

Vous avez réussi à obtenir un financement de la part d’un établissement bancaire ? Il ne vous reste plus qu’à signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Ce document permet d’officialiser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Le notaire se charge de vérifier la conformité du dossier, de rédiger l’acte, de percevoir les frais de notaire et les taxes, et de remettre les clés au nouveau propriétaire. L’acheteur doit alors verser le prix du bien au vendeur, ainsi que les frais annexes.

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Quels sont les prêts aidés pour financer son premier achat immobilier ?

En tant que primo-accédant, vous pouvez bénéficier de prêts aidés vous permettant de financer une partie ou la totalité de votre achat immobilier, à des conditions avantageuses. Voici les principaux prêts aidés pour les primo-accédants :

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, accordé sous conditions de ressources, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du bien, du nombre de personnes qui vont l’occuper et du coût de l’opération. Le PTZ doit être complété par un ou plusieurs autres prêts et ne peut pas financer plus de 40 % du coût total du projet.

• En savoir plus sur le PTZ.

Le prêt action logement (1 % logement)

Le prêt action logement (1 % logement) est un prêt à taux réduit, accordé aux salariés d’une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, destiné à la résidence principale. Le montant du prêt action logement varie selon la zone géographique du bien, de 7 000 à 25 000 euros. Le prêt action logement doit être complété par un ou plusieurs autres prêts et ne peut pas financer plus de 30 % du coût total du projet.

• En savoir plus sur le Prêt Action logement.

L’accession à prix maîtrisé

Dispositif mis en place par certaines collectivités locales pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes sur leur territoire, l’accession à prix maîtrisé consiste à vendre des logements neufs ou anciens à un prix inférieur au marché. Cela permet de faciliter l’accès à la propriété au plus de personnes possibles.

• En savoir plus sur l’accession à prix maitrisé.

Le prêt social location accession (PSLA)

Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif permettant d’accéder progressivement à la propriété d’un logement neuf, en passant dans un premier temps par une phase locative. Le PSLA est accordé sous conditions de ressources, aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le PSLA ouvre droit à une TVA réduite, à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans et à l’aide personnalisée au logement (APL).

• En savoir plus sur le PLSA.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné (PC) est un prêt à taux réglementé, accordé sans condition de ressources, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, destiné à la résidence principale. Le montant du PC dépend du coût du projet et peut financer jusqu’à 100 % du projet sur une durée de remboursement de 5 à 35 ans. Le PC ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et à la garantie de l’État en cas de défaillance de remboursement.

• En savoir plus sur le prêt conventionné.

Les aides régionales

Les aides régionales sont des subventions ou des prêts accordés par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes. On peut notamment citer le Pass Accession Toulousain à Toulouse ou le prêt 0 % à Bordeaux. Les conditions et les montants des aides régionales varient selon les territoires et les projets. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes locaux pour connaître les dispositifs existants.