Zones Cosse

En fonction du niveau de loyer choisi et de la zone dans laquelle se situe le logement, le propriétaire a droit à une déduction fiscale allant de 15 à 85%.

Le zonage immobilier du dispositif Cosse est semblable à celui utilisé pour la loi Pinel (exemple à Toulouse) et les autres dispositifs fiscaux.

 

  • Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne.
  • Zone A : proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse.
  • Zone B2 : autres communes de plus de 50 000 habitants.
  • Zone C : reste du territoire (communes et agglomérations de moins de 50 000 habitants).

Le dispositif Cosse est renforcé dans les zones tendues, là où la demande de logements excède l’offre. Là où le zonage Cosse (zones A, A bis et B1) connaît un important déséquilibre entre l’offre et la demande, la déduction atteint 30% des revenus dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire et 70% pour une convention à loyer social ou très social. Pour la zone B2, la déduction va de 15 à 30%. Si le propriétaire signe un mandat de gestion avec une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé en vue de louer son bien à des ménages précaires, la déduction fiscale est de 85%, peu importe la zone où se situe le bien.

A noter également que cette loi n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif.

 

En savoir plus

Retrouvez tous les plafonds de loyers et de ressources ici.

Plus d’informations sur Emmanuelle Cosse ici.

Contactez-nous

Un conseiller vous rappelle

Civilité* MmeMr