Zoom sur le zonage du nouveau dispositif Cosse
Loc’Avantages, le nouveau dispositif qui succède au dispositif Cosse “Louer abordable” continuera de permettre aux propriétaires de logement de louer des biens à des tarifs inférieurs aux loyers du marché local. Le zonage mis en place par la loi Cosse n’est plus en vigueur et les prix sont désormais basés par décret en fonction des loyers observés à l’échelle communale.
Cependant, pour les dossiers déposés avant le 1 mars 2022, le dispositif Cosse “Louer abordable” reste de vigueur ainsi que le zonage Cosse.
- Tout savoir sur le dispositif Cosse.
Connaître la zone de sa commune
Le zonage immobilier du dispositif Cosse est semblable à celui utilisé pour la loi Pinel (exemple à Toulouse) et les autres dispositifs fiscaux.
| Zones | Villes concernées |
|---|---|
| Zone A bis | Paris et 29 communes de la petite couronne. Zone A : proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice, Toulouse, Bordeaux… |
| Zone A | proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice, Toulouse, Bordeaux… |
| Zone B1 | agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse. |
| Zone B2 | autres communes de plus de 50 000 habitants. |
| Zone C | reste du territoire (communes et agglomérations de moins de 50 000 habitants). |
Le dispositif Cosse est renforcé dans les zones tendues, là où la demande de logements excède l’offre.
Là où le zonage Cosse (zones A, A bis et B1) connaît un important déséquilibre entre l’offre et la demande, la déduction atteint 30 % des revenus dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire et 70 % pour une convention à loyer social ou très social.
Pour la zone B2, la déduction va de 15 à 30 %. Si le propriétaire signe un mandat de gestion avec une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé en vue de louer son bien à des ménages précaires, la déduction fiscale est de 85 %, peu importe la zone où se situe le bien.
Bon à savoir
À noter également que cette loi n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif.
En savoir plus
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