Page mise à jour le 19/01/2023
Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?
Mise en place indépendamment par chaque commune, l’accession à prix maîtrisé est un type d’acquisition visant à apporter plus de mixité au sein du paysage immobilier français. Issu d’un accord entre la commune et les promoteurs immobiliers, ce dispositif vise à favoriser l’accession chez les foyers aux petits revenus par le plafonnement des prix au mètre carré. Elle vise donc à encourager les ménages les plus modestes, en leur faisant bénéficier d’un plus grand pouvoir d’achat, à devenir propriétaires de logements neufs. En effet, ce type d’accession ne concerne que les logements neufs ou VEFA.
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L’accession maitrisée en VIDÉO
Quels sont les avantages de l’accession à prix maîtrisé ?
L’accession à prix maîtrisé permet de devenir propriétaire d’un logement en bénéficiant de nombreux avantages : le plafonnement des prix au mètre carré, l’accès au PTZ, l’achat d’un logement neuf permettant de réaliser des économies d’énergie, etc. Pour ce type d’acquisition, le prix au mètre carré de surface utile est en effet plafonné. A Toulouse, ce plafond est de 3 000€. Le prix maximum du logement est donc calculé à partir de ce montant et de la surface utile, qui correspond à la totalité de la surface habitable et à la moitié des surfaces annexes (comme des caves, balcons ou terrasses). Sachez que vous pouvez également bénéficier du prêt à taux zéro. Ce prêt sans frais bancaire ou intérêt pourra ainsi financer jusqu’à 40% du montant du logement acheté. Pour bénéficier de l’accession maîtrisée, vous devez obligatoirement acheter un logement neuf. Vous bénéficiez ainsi de tous ses avantages : les économies d’énergies réalisées, l’absence de travaux, etc.
Comment être éligible à l’accession à prix maîtrisé ?
Afin de bénéficier du dispositif d’accession maîtrisée, vous devez remplir certaines conditions :
- Ne pas avoir acheté de logement ces deux dernières années,
- vivre dans un logement neuf en tant que résidence principale,
- le logement doit respecter le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et la réglementation RT2012,
- ne pas dépasser les plafonds de revenus qui sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 (dont Toulouse) | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 personnes | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Exemple : M. et Mme Martin sont un couple sans enfant, désirant acheter un appartement neuf. Habitant à Toulouse, leur revenu fiscal de référence n-2 est de 39 685€. Dans cette situation, ils sont bien éligibles à l’accession maîtrisée.
Ils ont eu le coup de cœur pour un appartement de 75m² à La Cartoucherie à prix maîtrisé, qui inclut également une cave de 6m². Pour ce logement, le prix maximal sera donc de 234 000€ (3000€ * (75 + 3)).
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