De quoi se composent les montants des frais de notaire ?
Les “frais de notaire” sont composés de plusieurs frais, seule une partie revient réellement au notaire (environ 15%), qu’on appelle les émoluments. Le reste est collecté pour le compte de l’Etat. Il est donc préférable de parler de “frais d’acquisition”, qui se décomposent de la manière suivante :
La taxe de publicité foncière ou les droits de mutation
La taxe de publicité foncière correspond aux droits perçus par le fisc. Elle varie selon le département où se trouve le bien immobilier vendu, et se calcule de cette façon :
- 5,09% du prix de vente dans les départements suivants : Indre (36), Isère (38), Morbihan (56) et Mayotte (976),
- 5,81% du prix de vente pour les autres départements.
Bon à savoir
La taxe de publicité foncière dans l’immobilier neuf est moins élevée, avec un taux de 0,715% appliqué sur le prix de vente hors taxes.
La rémunération du notaire : les émoluments
La rémunération du notaire est calculée en fonction d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien, divisé en quatre tranches. Les émoluments notariés se calculent selon un barème.
| Tranche de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
| Jusqu’à 6500€ | 3,945% | / |
| De 6501 à 17 000€ | 1,627% | 150,67€ |
| De 17 001 à 60 000€ | 1.085% | 242,81€ |
| Au-dessus de 60 000€ | 0.814% | 405,41€ |
| TVA : +20% | / | / |
Exemple
Si vous achetez un appartement ancien au prix de 120 000€, les émoluments du notaire s’élèveront à 120 000 x 0,814% + 405,41 (+20% TVA) = 1658,652€.
Bon à savoir
Lorsque le prix de vente est supérieur à 150 000€, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10%.
Les émoluments de formalités et autres frais
Les émoluments de formalités correspondent aux différentes démarches et prestations effectuées par le notaire pour la transaction, facturées en moyenne 800€ TTC.
Les autres frais correspondent au remboursement des sommes que le notaire a déboursées pour le compte de l’acquéreur, tels que les frais d’expédition des actes. Ils sont en général facturés aux alentours de 400€.
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière est une taxe due à l’Etat, liée aux formalités d’enregistrement des actes authentiques. Son montant s’élève à 0,10% du prix de revente du bien immobilier concerné. Par exemple, pour un appartement vendu à 120 000€, la taxe s’élèvera à 120€ (120 000 x 0,10%).
Le calcul de la totalité des frais de notaire
En résumé, les frais de notaire sont constitués :
- des droits de mutation (au taux de 5,09% ou 5,81 dans l’immobilier ancien, et au taux de 0,715% HT dans l’immobilier neuf),
- de la rémunération du notaire,
- des émoluments de formalités (environ 800 € TTC),
- des autres frais (environ 400 €),
- de la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente).
Bon à savoir
Pour l’achat d’un appartement ancien d’une valeur de 120 000€, vos frais de notaire s’élèveront au total à environ : 6792 + 1658,652 + 800 + 400 + 120 = 9970,652€.
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