Taxe foncière 2022, quand inflation rime avec augmentation

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires de propriétés bâties et également par les usufruitiers. Vous êtes redevable de cette taxe si, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous étiez encore propriétaire du bien. Ce qui signifie que pour tout bien vendu en cours d’année, vous devrez négocier avec l’acheteur de ne payer que le montant au prorata des mois de détention.

Le calcul de la taxe foncière repose sur deux indices : le taux voté par la collectivité au sein de laquelle se trouve votre bien et le revenu cadastral que pourrait générer la location du bien auquel on déduit un abattement de 50 %.

Attention, si vous avez effectué des travaux d’agrandissement ou des modifications, la valeur locative cadastrale peut être modifiée et le fisc peut réviser les valeurs en fonction des cas.

Les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis doivent également s’acquitter de la taxe foncière. Cette dernière est versée à la collectivité territoriale au sein de laquelle est situé le terrain. Certains profils peuvent être exonérés, sous conditions.

À quoi est due l’augmentation de la taxe foncière 2022 ?

Outre le contexte inflationniste que nous vivons depuis quelques mois qui implique forcément une redistribution des cartes en matière fiscale, entre également en jeu la réforme de la taxe foncière votée en 2021 qui permet la révision des valeurs cadastrales. 

En effet, les valeurs locatives étant basées sur une situation du marché locatif de 1970, on ne pouvait que s’attendre à une hausse record du montant des taxes foncières. Cette année, ces valeurs sont donc passées de 0.2 % à 3.4 % dans certaines communes. 

Et si, selon une enquête de Meilleurtaux, certaines collectivités locales n’ont pas hésité à faire exploser leurs taux comme Nîmes (augmentation de la mensualité de 129 €) ou Saint-Etienne (+92 € mensuels), d’autres comme Paris (+ 64 € mensuels) ou Lyon (+ 77 € mensuels) restent plus mesurés. Fort heureusement pour les investisseurs qui font déjà face à un marché de l’immobilier assez élevé au sein de ces communes !

Le calendrier de paiement de la taxe foncière

Les avis de taxe foncière 2022 sont envoyés de manière disparate selon le choix que vous avez fait concernant le mode de réception. Si vous avez choisi de recevoir votre avis en ligne, vous allez être informé par mail lorsqu’il sera disponible dans votre espace sécurisé. 

Pour les contribuables mensualisés, votre avis est en ligne depuis le 19 septembre 2022, vous le recevrez fin octobre pour la version papier. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez consulter votre avis d’imposition depuis le 29 août 2022 et pour la version papier, vous la recevrez fin octobre.

N’hésitez pas à consulter votre avis de taxe foncière sur le site impôts.gouv.fr. Parfois, l’avis ne peut être établi avant la date limite d’envoi et il se peut que vous le receviez à une date ultérieure, ne vous inquiétez pas, la date butoir de paiement sera donnée en fonction. 

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