Quelle est la fiscalité applicable pour une location meublée ?
Les revenus issus de locations meublées font partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et pour cette catégorie, il existe deux types de régimes : le régime de « bénéfice réel » et le régime « micro-BIC ».
Le régime dit de « bénéfice réel », s’applique automatiquement dans le cas où les revenus issus de la location meublée iraient au-delà de 72 600 € par an. Aussi, vous pouvez, en tant que bailleur, opter par choix pour ce régime. Votre revenu imposable se calculera ainsi : revenus – (frais + charges réellement supportés).
Pour un appartement loué meublé, le propriétaire-bailleur peut bénéficier d’un régime fiscal favorable, appelé « régime micro-Bic ». Ce régime, applicable, si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, permet au propriétaire de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 %, calculé par l’administration fiscale. Dans ce cas, les frais et charges ne seront pas déduits, car ils sont représentés par l’abattement appliqué.
Attention !
Dans la mesure où vos revenus locatifs perçus représentent plus de la moitié du revenu du foyer fiscal et si ces recettes locatives annuelles vont au-delà de 23 000 €, alors vous basculez automatiquement sous le statut LMP (loueur en meublé professionnel) et là, la fiscalité n’est pas la même.
Quel type d’impôt locatif pour la location vide ?
Dans le cadre de la location d’un appartement loué nu, les revenus issus sont considérés comme des revenus fonciers et le propriétaire-bailleur doit ainsi s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur les loyers perçus. À l’instar de la location meublée, le bailleur peut opter pour deux régimes fiscaux selon sa situation :
Le régime « micro foncier » va être appliqué si le propriétaire perçoit moins de 15 000 € par an de revenus fonciers. Il bénéficiera ainsi d’un abattement forfaitaire de 30 % équivalent aux charges foncières. Il conviendra de reporter les revenus bruts sans abattement directement dans la déclaration 2042 dans la case 4BE.
Le régime de « bénéfice réel » quant à lui sera retenu si les loyers perçus vont au-delà de 15 000 € par an. Dans ce cas, il pourra venir imputer les charges et les frais réellement supportés dans l’année comme les travaux d’amélioration, les frais de gestion aux revenus perçus. Le bailleur devra déclarer le montant à la fois sur le feuillet 2044, mais également sur le 2042 dans la case 4BA.
Il est important de noter que le choix de la fiscalité appliquée peut être intéressant pour un profil et pas pour un autre. Il est donc fortement conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour obtenir des informations plus détaillées en fonction de votre situation particulière.