Quelles sont les missions du notaire ?
Un expert de l’immobilier
Le notaire dispose d’une connaissance accrue du marché immobilier et des prix pratiqués. Il est compétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière. Il peut également pratiquer la négociation immobilière en assistant aussi bien le vendeur que l’acheteur dans leur recherche.
Un conseiller
Grâce à sa formation et son expérience, le notaire peut vous fournir des conseils utiles sur tous les aspects de votre achat immobilier (domaine juridique, immobilier, fiscal…)
Un interlocuteur de confiance
Le notaire peut s’occuper de l’ensemble des démarches de votre projet immobilier telles que la signature du compromis et de l’acte authentique, effectuer les formalités administratives et calculer les différentes taxes.
Un garant de la sécurité juridique
Le notaire veille à la bonne exécution de la transaction immobilière en rassemblant les documents nécessaires à l’acte de vente.
- Il vérifie le titre de propriété du vendeur, les règles d’urbanisme applicables, la situation hypothécaire du bien.
- Il s’assure que les diagnostics obligatoires préalables à la vente ont bien été exécutés avant la signature de l’avant contrat.
- Il garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt sous forme électronique.
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier ?
Pour trouver un notaire pour votre achat immobilier, plusieurs possibilités s’offrent à vous : vous pouvez utiliser le bouche à oreille, demander conseil à votre banquier, agent immobilier, courtier, ou encore consulter l’annuaire des notaires de France.
Les critères à prendre en compte
Voici une liste d’éléments à retenir pour choisir son notaire :
- sa disponibilité et ses compétences : un notaire doit être disponible et capable de répondre à vos questions de manière simple et précise.
- l’emplacement géographique : même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé de choisir un notaire dans la ville où vous souhaitez acheter ou dans un périmètre proche car il sera plus à même de connaître les spécificités du marché local.
- le montant des frais. Certains notaires acceptent de baisser leurs émoluments pour des transactions supérieures à 150 000€. Étant réglementée, cette réduction ne peut toutefois pas dépasser 10%.
Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Toute transaction immobilière nécessite la rédaction de l’acte authentique chez un notaire, qui y appose son sceau d’officier public et atteste la valeur légale de la transaction, engendrant ainsi des frais à la charge de l’acquéreur.
Les “frais de notaire” se composent de plusieurs frais, seule une partie revient réellement au notaire (environ 15%), appelés les émoluments. Le reste revient pour le compte de l’Etat.
Pour un logement ancien, ces frais représentent entre 7 et 8% du prix de vente, alors que pour un logement neuf, ils s’élèvent 2 à 3%.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Le calcul des frais de notaire prend en compte :
- les droits de mutation (au taux de 5,09% ou 5,81% dans l’immobilier ancien, et au taux de 0,715% HT dans l’immobilier neuf),
- la rémunération du notaire,
- les émoluments de formalités (environ 800€ TTC),
- les autres frais (environ 400€),
- la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente).
En savoir plus
- En savoir plus sur les frais de notaire en 2023.