Investir via une personne morale (SCI)
Depuis 2024, il est possible d’investir dans le LLI au travers d’une personne morale, telle qu’une Société Civile Immobilière (SCI). Composée d’au moins deux associés, la SCI facilite la gestion collective du bien, notamment en matière de répartition des loyers perçus et des charges associées. Pour les investisseurs désireux de diversifier leur patrimoine et de simplifier la gestion locative, la SCI est la solution idéale.
Acheter un bien neuf ou en VEFA
Les investisseurs souhaitant bénéficier du dispositif LLI doivent acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Cette condition vise à encourager la construction de nouveaux logements, contribuant ainsi à l’augmentation de l’offre dans des zones où la demande de logements est particulièrement forte.
Un bien neuf ou en VEFA garantit également un investissement dans un bien conforme aux normes énergétiques actuelles (RE 2020 et RE 2025), et permet de bénéficier d’une TVA réduite, uniquement applicable aux logements neufs.
S’engager à louer le bien sur 15 ans minimum
Le dispositif LLI impose un engagement locatif de 15 ans minimum. Cet engagement vous permet à la fois de profiter de revenus sécurisés sur le long terme, mais aussi de garantir la stabilité du marché locatif intermédiaire, offrant ainsi une offre de logements accessible à des ménages n’ayant pas les moyens d’accéder à la propriété dans des zones géographiques où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés.
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Louer le bien en tant que résidence principale
Les logements locatifs intermédiaires sont uniquement réservés à la location résidentielle. Le bien immobilier acquis dans le cadre du LLI doit donc être loué en tant que résidence principale du locataire. Celui-ci doit y vivre au moins 8 mois dans l’année.
Investir dans une zone éligible
Le dispositif LLI s’applique uniquement dans les zones dites « tendues », où les prix de l’immobilier rendent l’accès à la propriété difficile. Ces zones comprennent les zones Abis, A et B1, qui regroupent les principales agglomérations françaises à forte demande locative.
- Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France.
- Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, communes très tendues comme Lyon, Lille, Marseille, Annecy, Deauville, Bordeaux, Toulouse et leurs agglomérations.
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grandes couronnes parisiennes, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et certaines agglomérations à marché tendu.
Les zones B2 et C ne sont pas éligibles, sauf certaines exceptions :
- Les territoires de réindustrialisation ou ceux où sont réalisés des projets d’intérêt national majeur,
- GOUV : Zones incluses dans de grandes opérations d’urbanisme transformant une activité économique,
- OPAH : Opérations programmées d’amélioration de l’habitat,
- ORCOD : Opérations de requalification de copropriétés dégradées,
- ORT : Opérations de revitalisation de territoire,
- PPA : Communes engagées dans un contrat de projet partenarial d’aménagement.
Bon à savoir
Le programme d’investissement LLI doit inclure au moins 25 % de logements locatifs sociaux, ou être situé dans une commune ayant déjà atteint cet objectif de mixité sociale, ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Louer le bien à des ménages qui respectent les plafonds de ressources LLI
Les ménages souhaitant louer un logement intermédiaire doivent respecter des plafonds de ressources définis par décret. Ces plafonds sont fixés en fonction de la composition familiale du ménage ainsi que de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier. En 2025, ces plafonds sont les suivants :
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 953 € | 43 953 € | 35 825 € | 32 243 € |
| 2 | 65 691 € | 65 691 € | 47 842 € | 43 056 € |
| 3 | 86 112 € | 78 963 € | 57 531 € | 51 778 € |
| 4 | 102 812 € | 94 585 € | 69 455 € | 62 510 € |
| 5 | 122 326 € | 111 971 € | 81 705 € | 73 535 € |
| 6 | 137 649 € | 126 001 € | 92 080 € | 82 873 € |
| Personnes supplémentaires | + 15 335 € | + 14 039 € | + 10 273 € | + 9 243 € |
Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. En 2025, ce seront donc les revenus de 2023 qui serviront à déterminer l’éligibilité des foyers.
Les plafonds de loyers LLI
Pour garantir des loyers abordables aux foyers modestes, le montant des loyers du Logement Locatif Intermédiaire est réévalué chaque année. En 2025, ces plafonds varieront en fonction de la zone géographique du bien, afin de refléter les différences de marché immobilier entre les régions.
| Zone | Plafond de loyer (€/m²) |
| Zone Abis | 19,51 € |
| Zone A | 14,49 € |
| Zone B1 | 11,68 € |
Questions & réponses !
Peut-on vendre le logement avant les 15 ans d’engagement ?
Il est possible de vendre le logement avant la fin des 15 ans d’engagement, mais cela entraîne la perte des avantages liés au dispositif, tels que la TVA réduite et l’exonération fiscale liées à la taxe foncière.
Comment savoir dans quelle zone ABC appartient mon bien en LLI ?
Pour savoir si votre bien se situe dans une zone Abis, A ou B1, vous pouvez consulter la liste des zones définies sur le site du gouvernement. Cette classification est basée sur la demande locative et les prix de l’immobilier dans chaque région.
Comment sont fixés les plafonds de ressources et les plafonds de loyers du dispositif Logement Locatif Intermédiaire ?
Les plafonds de ressources et les plafonds de loyers du dispositif LLI sont fixés chaque année par décret. Ces plafonds sont ajustés annuellement en fonction de l’évolution du marché immobilier et des critères définis par le gouvernement. Ces ajustements permettent de s’assurer que les loyers restent abordables pour les locataires tout en incitant les investisseurs à construire ou à rénover des logements dans les zones les plus tendues.
En savoir plus
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- Tout savoir sur le LLI à Bordeaux.