Connaître la zone de sa commune pour les plafonds de ressources
Le zonage immobilier du dispositif Loc’Avantages est semblable à celui utilisé pour la loi Pinel (exemple à Toulouse) et les autres dispositifs fiscaux. Celui-ci a été révisé le 5 septembre 2025.
| Zones | Villes concernées |
|---|---|
| Zone A bis | Paris et 29 communes de la petite couronne. |
| Zone A | proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice, Toulouse, Bordeaux… |
| Zone B1 | agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse. |
| Zone B2 | autres communes de plus de 50 000 habitants. |
| Zone C | reste du territoire (communes et agglomérations de moins de 50 000 habitants). |
Connaître la zone de sa commune pour les plafonds de loyers
Dans le cadre de Loc’Avantages, les plafonds de loyers sont fixés à l’échelle communale et, pour Paris, Lyon et Marseille, à l’échelle de l’arrondissement. Ils résultent d’une évaluation des loyers de marché constatés localement, établie à partir des données des observatoires locaux des loyers lorsqu’ils existent, ou, à défaut, d’indicateurs issus de la « Carte des loyers ».
Cette méthode est prévue par l’arrêté du 6 janvier 2026, pris pour l’application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts.
Bon à savoir
À noter également que cette loi n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif.
En savoir plus
- Retrouvez tous les plafonds de loyers et de ressources Loc’Avantages.
- Plus d’informations sur Emmanuelle Cosse.