Page mise à jour le 19/01/2023
Vous souhaitez acheter à Toulouse ? Connaissez-vous la location accession ?
Autrement appelé P.S.L.A. (Prêt Social de Location Accession), ce dispositif d’accession sociale permet aux familles aux revenus modestes ou intermédiaires d’accéder à l’accession à la propriété dans le neuf. Son principe repose sur les éléments suivants :
- Vous devenez propriétaire de votre habitation après une période obligatoire de location (de 6 mois à 2 ans)
- Ce dispositif s’applique uniquement sur les logements neufs.
Sachez qu’il existe beaucoup d’avantages à acheter une maison ou un appartement neuf en location accession à Toulouse.
Comment fonctionne la location accession ?
Ce dispositif d’accession se déroule en deux phases :
- la phase de location où chaque mois, un prélèvement a lieu, constitué du véritable loyer et d’une part d’épargne. Le locataire accédant dispose ensuite de 2 ans maximum pour passer à :
- la phase d’acquisition. Il doit alors faire une proposition d’achat dont le montant est calculé à partir du prix de vente, réduit de l’épargne accumulée.
La location accession en VIDÉO
Les avantages de la location accession
La location accession à Toulouse vous donne droit à des avantages exceptionnels. Voici quelques privilèges auxquels vous pouvez prétendre :
- Des avantages financiers avec une TVA réduite à 5,5 %, une exonération foncière pendant 15 ans et la possibilité de prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
- Tous les avantages du neuf : PTZ, économie d’énergie, frais de notaires réduits …
- Vous bénéficiez d’une garantie de rachat de la part du promoteur pendant 15 ans à un montant garanti.
Qui peut bénéficier de la location accession ?
La location accession est un dispositif créé par le gouvernement pour aider un plus grand nombre de personnes à devenir propriétaires, notamment les primo-accédants.
Comment accéder à la location accession ?
Pour accéder à ce dispositif, vous devez remplir certaines conditions :
- Vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus fixés par la loi. Ces plafonds sont déterminés en fonction de plusieurs critères (zone géographique du logement, composition de votre foyer).
- Vous devez habiter le logement et le définir en tant que résidence principale.
Plafonds de ressources
Le montant des ressources à prendre en considération est celui des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2. Pour une demande en 2023, il faut donc prendre en compte l’avis d’imposition 2022 portant sur les revenus 2021.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zones B et C |
| 1 | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 | 73 732 € | 50 489 € |
Pour plus d’informations sur l’accession sociale et en particulier, la location accession, rendez-vous sur le site Location Accession Toulouse.
Comment trouver un programme en location accession ?
Sporting Immobilier vous propose une large sélection de programmes immobiliers neufs en location accession à Toulouse et son agglomération. Choisissez celui qui vous correspond.
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