Taxe d’habitation 2023 : qui doit encore s’en acquitter ?

Zoom sur la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe locale française perçue par l’État sur les résidences principales et secondaires. Elle est établie chaque année par la commune où se situe le logement et est basée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier.

À la base, cette taxe était destinée à financer les dépenses des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions. Elle peut inclure des taxes supplémentaires pour financer des services spécifiques tels que l’enlèvement des ordures ménagères ou l’entretien des espaces verts.

Cependant, depuis 2018, une réforme de la taxe d’habitation a été mise en place progressivement par le gouvernement Macron, amorçant ainsi la suppression totale de cette taxe pour les résidences principales à l’horizon 2023. Cette suppression s’est donc effectuée progressivement au sein des foyers en fonction de leur revenu fiscal de référence. Selon l’INSEE, la nouvelle « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) concernerait donc environ 3.2 millions de logements en France.

Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation devrait donc être entièrement supprimée pour l’ensemble des foyers fiscaux à partir de cette année. Cela signifie que propriétaires et locataires ne paieront plus cet impôt, mais cela s’applique uniquement pour la résidence principale. Les propriétaires de résidences secondaires, quant à eux, devront continuer à s’acquitter de cet impôt local. 

Bien que la suppression de la taxe d’habitation soit une bonne nouvelle pour les ménages français, puisqu’elle représente une économie importante pour l’ensemble des ménages français… Elle pose également des défis pour les collectivités locales. En effet, la taxe d’habitation était l’une des principales sources de financement des communes, des départements et des régions. 

Avec la suppression de cet impôt, les collectivités locales doivent trouver d’autres sources de financement pour couvrir les dépenses liées aux services publics, tels que l’éducation, la voirie ou encore les équipements sportifs et culturels. Certains élus locaux ont d’ailleurs exprimé leur inquiétude quant à la capacité des collectivités à maintenir un niveau de service public de qualité sans cette source de revenus. En effet, certaines communes songent d’ores et déjà à augmenter la taxe locale jusqu’à 60 %. Leur objectif : inciter les propriétaires à réintégrer les agglomérations de manière pérenne afin de pouvoir construire et développer le parc immobilier existant.

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