Qu’est-ce que la loi Pinel Toulouse ?
La loi Pinel à Toulouse a été mise en place en 2014 par la Ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel. L’enjeu de ce dispositif de défiscalisation est double : permettre aux investisseurs de réduire considérablement leur impôt sur le revenu et redynamiser le marché locatif dit “tendu” à Toulouse, où la demande est supérieure à l’offre. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Pinel est progressivement réduit en 2023 et 2024.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Toulouse en 2022, les investisseurs s’engagent en contrepartie à mettre en location leur logement pendant une période minimum de 6 ans. La réduction de leur impôt sur le revenu est ensuite proportionnelle à la durée de mise en location :
- 12% du montant de l’investissement pour une mise en location de 6 ans,
- 18% du montant de l’investissement pour une mise en location de 9 ans,
- 21% du montant de l’investissement pour une mise en location de 12 ans.
Les taux en 2023 étaient les suivants :
- 10,5% du montant de l’investissement pour une mise en location de 6 ans,
- 15% du montant de l’investissement pour une mise en location de 9 ans,
- 17,5% du montant de l’investissement pour une mise en location de 12 ans.
En 2024, les taux sont les suivants :
- 9% du montant de l’investissement pour une mise en location de 6 ans,
- 12% du montant de l’investissement pour une mise en location de 9 ans,
- 14% du montant de l’investissement pour une mise en location de 12 ans.
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Le dispositif Pinel Plus à Toulouse
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel Plus cohabite avec le Pinel classique. L’objectif du Super Pinel ou Pinel Plus est de diminuer l’impact carbone des bâtiments et de favoriser le confort des logements grâce à un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur (RE 2020). Ce nouveau dispositif permet aux propriétaires de bénéficier de taux pleins, à conditions de respecter plusieurs critères.
Les critères de qualité de la loi Pinel Plus
Les investisseurs du dispositif Super Pinel doivent respecter des critères stricts de qualité et de confort, notamment sur la surface habitable et les espaces extérieurs du logement, pour pouvoir bénéficier des taux pleins pour 2023 et 2024.
| Typologie du bien | Surface habitable | Superficie des espaces extérieurs |
|---|---|---|
| T1 | 28m2 | 3m2 |
| T2 | 45m2 | 3m2 |
| T3 | 62m2 | 5m2 |
| T4 | 79m2 | 7m2 |
| T5 | 96m2 | 9m2 |
Les logements T3 et + devront impérativement bénéficier d’une double exposition.
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Les objectifs et les avantages du dispositif fiscal Pinel
L’objectif de la loi Pinel Toulouse est d’augmenter le nombre de logements neufs dans l’agglomération toulousaine afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de se loger. Ville française enregistrant la plus forte hausse démographique avec en moyenne 5 600 nouveaux habitants chaque année (source INSEE), Toulouse a récemment été élue meilleure ville pour investir dans l’immobilier neuf.
Selon les derniers chiffres de l’Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, 477 lancements commerciaux de logements neufs ont eu lieu au cours du 4ème trimestre 2023 dans l’aire urbaine de Toulouse.
La part des investisseurs représente 293 réservations. Cette forte concentration d’investisseurs s’explique notamment par les nombreux avantages que la loi Pinel leur offrent :
- une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans,
- des revenus complémentaires pour la retraite grâce aux loyers perçus tous les mois,
- des garanties pour leurs proches avec la souscription d’une assurance décès-invalidité lors du financement du bien immobilier.
Les conditions à respecter pour votre investissement locatif
Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel Toulouse qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (puis réduite progressivement en 2023 et 2024), certaines conditions et plafonds sont à respecter. Ils sont établis en fonction de la zone Pinel B1 auquelle Toulouse et son agglomération appartiennent.
Focus sur les conditions liées au logement
Afin de profiter de la loi Pinel Toulouse, le logement que vous achetez pour le mettre en location doit obligatoirement :
- être neuf, ancien réhabilité à l’état de neuf, ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement),
- respecter la réglementation thermique RT 2012, RE 2020 indice 25 ou le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation),
- être loué non meublé et à titre de résidence principale à des locataires éligibles aux plafonds de revenus.
Focus sur le zonage Pinel
La loi Pinel a établi en 2014 un découpage de 5 zones géographiques (zones A bis, A, B1, B2 et C) qui définissent les plafonds de ressources et de loyers. Depuis 2018, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel. Cette révision des zones a été instaurée par le Ministère de la Cohésion des Territoires afin d’encourager les investisseurs à investir dans des zones “tendues”, où la demande locative est supérieure à l’offre, comme c’est le cas pour Toulouse.
Depuis le 3 octobre 2023, Toulouse fait partie de la zone A du dispositif Pinel. Tous les quartiers toulousains sont éligibles à la loi Pinel, ainsi que les 76 communes de Haute-Garonne :
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
Focus sur les plafonds des loyers et des ressources des locataires
Afin de pouvoir mettre en location votre logement dans le cadre du dispositif Pinel Toulouse, vous êtes tenu de respecter deux plafonds : celui du montant de votre loyer et celui des ressources de vos locataires.
- Les plafonds de loyers
Ils ont été établis afin de réguler les prix du marché toulousain et permettre à un plus grand nombre de personnes de se loger dans la Ville rose et son agglomération. Ils sont calculés selon deux critères : la surface pondérée de votre logement et la zone d’éligibilité. À Toulouse, en zone A, ce plafond a été fixé à 14,03€/m².
Pour calculer votre loyer, vous devez appliquer un coefficient multiplicateur, qui ne peut être supérieur à 1,2. Il s’obtient de la façon suivante : 0,7 + (19/surface pondérée). La surface pondérée correspond à la surface habitable du logement à laquelle on ajoute la moitié des surfaces annexes (loggia, balcon, véranda, cave…) dans la limite de 8 m².
- Les plafonds de ressources
Le plafond de ressources fixe le montant maximum des revenus que peuvent toucher vos locataires. Il est calculé selon la composition du foyer ci-dessous :
| Foyer du locataire | Toulouse et son agglomération (zone A) |
|---|---|
| Une personne seule | 43 475 € |
| Un couple | 64 976 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 78 104 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 93 556 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 110 753€ |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 124 630 € |
| Majoration par personne à charge | +13 886 € |
Les revenus des locataires à prendre en compte sont ceux de leur revenu fiscal de référence de l’année n-2. Pour une mise en location en 2024, il faut donc se baser sur les revenus de l’année 2022.
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Les meilleurs quartiers toulousains pour investir
Parmi les 20 quartiers éligibles à la loi Pinel Toulouse, certains sont particulièrement adaptés à un investissement locatif, comme c’est le cas avec la sélection ci-dessous :
Lalande : investir au coeur d’un quartier en pleine expansion
Ce quartier situé au nord de Toulouse, à proximité immédiate du périphérique (sortie 33b), de l’autoroute A62 (Toulouse-Bordeaux) et des principaux bassins d’emploi (CHU de Purpan, pôle aéronautique de Blagnac, parc d’activités de Fondeyre et de Lalande) séduit de nombreux actifs et familles locataires. Bénéficiant d’une vraie vie de quartier, notamment le long de l’Avenue de Fronton, Lalande est apprécié pour son cadre de vie paisible, à seulement 15 minutes de l’hypercentre toulousain et de ses animations. Ce quartier prometteur vous assure ainsi un bon rendement locatif lors de votre investissement en loi Pinel.
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Barrière de Paris : pour un investissement sûr et durable
Le quartier de Barrière de Paris, situé aux portes de l’hypercentre toulousain, est en plein essor, notamment en raison de son emplacement stratégique au sein de la Ville rose. Desservi par la ligne B du métro et le périphérique (sortie 31), il séduit aussi bien les familles que les jeunes actifs ou étudiants souhaitant être à proximité de leur lieu de travail ou d’études. Le quartier est par ailleurs un très bon choix d’investissement locatif puisqu’il va prochainement bénéficier de l’arrivée de la troisième ligne de métro (Avenue des Etats-Unis) qui desservira les principaux bassins d’emploi de l’agglomération toulousaine (sites Airbus, Gare Matabiau, Enova Labège).
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Les meilleurs communes éligibles à la loi Pinel Toulouse
Parmi les communes aux alentours de Toulouse et éligibles à la loi Pinel, les suivantes sont particulièrement intéressantes pour un investissement locatif.
Blagnac : l’éldorado des travailleurs et des investisseurs
La commune de Blagnac est un très bon choix d’investissement locatif puisqu’elle accueille sur son territoire l’aéroport international de Toulouse-Blagnac ainsi que les principales entreprises de l’industrie aéronautique (siège social d’Airbus). De nombreux locataires travaillant dans ce secteur viennent donc s’y installer.
Disposant d’un bon emplacement, la commune est directement reliée à l’hypercentre toulousain en moins de 20 minutes grâce aux lignes de tramway T1 et T2.
Cette ville est d’autant plus adaptée pour un investissement locatif, qu’elle abrite sur son territoire l’écoquartier d’Andromède qui est doté de toutes les infrastructures nécessaires (commerces, services publics, bureaux…) au quotiden des habitants, qu’ils soient locataires ou propriétaires.
Saint-Jean : un bon compromis d’investissement
La commune de Saint-Jean, située au nord-est de Toulouse est également un bon choix pour un investissement en loi Pinel. La ville est en effet prisée des familles et actifs locataires souhaitant bénéficier d’un cadre de vie paisible aux portes de Toulouse, tout en étant proche de leur lieu de travail. Disposant d’un accès rapide au périphérique (sortie 14) et à l’autoroute A68 (Toulouse-Albi), Saint-Jean se situe à proximité de plusieurs bassins d’emploi conséquents tels que Balma-Gramont, Montredon, ou encore la Clinique de l’Union.
Par ailleurs bien desservie par les transports en commun, la commune de Saint-Jean est rapidement reliée au centre-ville de Toulouse, grâce à plusieurs lignes de bus qui desservent le métro A et B.
Comptant plus d’un tiers de locataires (36,7%, source INSEE), Saint-Jean garantit à n’importe quel investisseur une bonne rentabilité locative.
Les offres éligibles en loi Pinel à Toulouse sur Sporting Immobilier
Sporting Immobilier vous propose un large choix de biens immobiliers neufs en vente éligibles à la loi Pinel Toulouse. Retrouvez des appartements et villas de toutes les typologies et surfaces, adaptés à votre projet d’investissement locatif.
Nos logements sont situés dans plusieurs quartiers et communes stratégiques de l’agglomération toulousaine, vous garantissant des revenus locatifs tous les mois.
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Questions & réponses !
Qui peut profiter de la loi Pinel Toulouse ?
Tout particulier qui souhaite investir dans l’immobilier neuf à Toulouse et son agglomération (communes alentour jusqu’à 20 kilomètres) pour réduire ses impôts, peut bénéficier de la défiscalisation en loi Pinel.
Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de la loi Pinel ?
L’investisseur doit être imposable en France et majeur. Même si aucun âge maximum n’est imposé pour investir en loi Pinel, il est conseillé de ne pas avoir plus de 65 ans.
Comment calculer la rentabilité de votre investissement en loi Pinel ?
Le calcul d’un rendement locatif correspond au quota entre les loyers perçus et le prix d’achat de l’investissement. Il existe trois types de rentabilités en loi Pinel : la rentabilité brute (loyers et prix du logement), rentabilité nette (impôts et charges) et rentabilité nette-nette (avantages fiscaux). Vous pouvez faire appel à nos services en gestion locative Pinel pour davantage de détail.
Quand investir en loi Pinel Toulouse ?
Au vu des nombreux projets qui émergent dans la métropole de Toulouse (troisième ligne de métro, Toulouse EuroSudOuest : LGV et quartier d’affaires), le moment est opportun pour un investissement immobilier en loi Pinel dans la Ville rose.
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