Les plafonds Cosse

Plus le loyer sera modéré dans les zones les plus tendues du marché locatif, plus la déduction fiscale sera forte : 15 à 70 % des loyers perçus, et jusqu’à 85 % pour les propriétaires confiant la gestion de leur bien à une association agréée.

Depuis le 1er mars 2022, le dispositif “Loc’Avantages” succède au dispositif Cosse “Louer abordable”. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la base de trois niveaux de loyers observés à l’échelle communale.

En attendant la publication du décret sur les niveaux de loyers, sachez que pour les dossiers déposés avant le 1ᵉʳ mars 2022 et  jusqu’au 31 décembre 2024, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers définis dans la loi afin de bénéficier de la déduction fiscale.

Plafonds de loyers

Les plafonds de loyers sont définis au niveau de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l’arrondissement selon la méthode définie par le décret du 31.3.22 à l’article 2 terdecies H I 1 et 2 du CGI. Vous pouvez vous renseigner sur l’ANIL pour connaître toutes les modalités.

Plafonds de ressources

Loyer intermédiaire (Loc’Avantages 1)

Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 et C (en €)
Pers. seule43.95343.95335.82532.243
Couple65.69165.69147.84243.056
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge86.11278.96357.53151.778
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge102.81294.58569.45562.510
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge122.326111.97181.70573.535
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge137.649126.00192.08082.873
Majoration par pers. à charge supplémentaire+ 15.335+ 14.039+ 10.273+ 9.243

Loyer social (Loc’Avantages 2)

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophes (en €)Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions métropolitaines (en €)
Pers. seule26.68726.68723.201
Couple39.88539.88530.984
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge52.28447.94437.259
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge62.42457.42944.982
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge74.27167.98452.915
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge83.57576.50459.636
Majoration par pers. à charge supplémentaire+ 9.313+ 8.524+ 6.652

Loyer très social (Loc’Avantages 3)

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophes (en €)Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions métropolitaines (en €)
Pers. seule14.68314.68312.759
Couple23.93123.93118.591
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge31.36928.76722.356
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge34.33831.58524.875
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge40.84737.39329.105
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge45.96842.07732.800
Majoration par pers. à charge supplémentaire+ 5.121+ 4.686+ 3.657

Intermédiation locative

Concernant l’intermédiation locative, il n’existe pas de plafonds de ressources. Le propriétaire n’est cependant pas libre de choisir son locataire.

Taux de réduction d’impôt en hexagone et en outre-mer

Niveau de loyersTaux de réduction d’impôt correspondant sans intermédiation locativeTaux de réduction d’impôt en intermédiation locative
Loc1 
(location intermédiaire)
15 %20 %
Loc2
(location sociale)
35 %40 %
Loc3
(location très sociale)
65 %

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