Quelles sont les missions du notaire ?
Un expert de l’immobilier
Le notaire dispose d’une connaissance accrue du marché immobilier et des prix pratiqués. Il est compétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière. Il peut également pratiquer la négociation immobilière en assistant aussi bien le vendeur que l’acheteur dans leur recherche.
Un conseiller
Grâce à sa formation et son expérience, le notaire peut vous fournir des conseils utiles sur tous les aspects de votre achat immobilier (domaine juridique, immobilier, fiscal…)
Un interlocuteur de confiance
Le notaire peut s’occuper de l’ensemble des démarches de votre projet immobilier telles que la signature du compromis et de l’acte authentique, effectuer les formalités administratives et calculer les différentes taxes.
Un garant de la sécurité juridique
Le notaire veille à la bonne exécution de la transaction immobilière en rassemblant les documents nécessaires à l’acte de vente.
- Il vérifie le titre de propriété du vendeur, les règles d’urbanisme applicables, la situation hypothécaire du bien.
- Il s’assure que les diagnostics obligatoires préalables à la vente ont bien été réalisés et transmis, avant la signature de l’avant-contrat.
- Il garantit la conservation du titre de propriété en conservant l’acte authentique pendant 75 ans, ou 100 ans lorsqu’il concerne un mineur. Passé ce délai, les actes sont versés aux archives départementales, ou aux Archives nationales pour Paris. Les actes électroniques sont conservés dans le Minutier central électronique des notaires (MICEN).
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier ?
Pour trouver un notaire pour votre achat immobilier, plusieurs possibilités s’offrent à vous : vous pouvez utiliser le bouche à oreille, demander conseil à votre banquier, agent immobilier, courtier, ou encore consulter l’annuaire des notaires de France.
Les critères à prendre en compte
Voici une liste d’éléments à retenir pour choisir son notaire :
- sa disponibilité et ses compétences : un notaire doit être disponible et capable de répondre à vos questions de manière simple et précise.
- l’emplacement géographique : même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé de choisir un notaire dans la ville où vous souhaitez acheter ou dans un périmètre proche car il sera plus à même de connaître les spécificités du marché local.
- le montant des frais. les émoluments du notaire sont réglementés. Depuis 2021, une remise pouvant atteindre 20 % peut être appliquée sur la part des émoluments proportionnels calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 €. Cette remise est facultative, encadrée et doit être appliquée de manière uniforme aux prestations concernées, selon la politique tarifaire de l’office. Elle ne porte pas sur les taxes et les débours.
Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Toute transaction immobilière nécessite la rédaction de l’acte authentique chez un notaire, qui y appose son sceau d’officier public et atteste la valeur légale de la transaction, engendrant ainsi des frais généralement à la charge de l’acquéreur.
Les « frais de notaire », également appelés frais d’acquisition, comprennent principalement les impôts et taxes, la rémunération réglementée du notaire et les débours nécessaires à la transaction. Seule une partie de ces sommes revient réellement au notaire. La majeure partie correspond aux prélèvements fiscaux reversés aux collectivités territoriales et à l’État.
Pour un logement ancien, ces frais représentent généralement entre 7 et 8 % du prix de vente, alors que pour un logement neuf, ils s’élèvent habituellement à 2 à 3 % du prix, lorsque la vente bénéficie du régime fiscal réduit.
Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent temporairement augmenter leur taux de droits de mutation de 4,5 % à 5 %, pour les ventes concernées conclues jusqu’au 31 mars 2028. Cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants achetant leur résidence principale, sous les conditions prévues par la loi.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Le calcul des frais de notaire prend en compte :
- les droits de mutation ou la taxe de publicité foncière : dans l’immobilier ancien, leur taux global est généralement de 5,81 %, mais il peut atteindre 6,32 % dans les départements ayant adopté la hausse temporaire autorisée depuis 2025. Dans le neuf éligible au régime réduit, la taxe de publicité foncière est de 0,715 %,
- la rémunération du notaire, qui comprend des émoluments réglementés calculés selon un barème progressif et soumis à la TVA de 20 %,
- les émoluments de formalités, dont le montant dépend des actes et des démarches réalisés pour la vente,
- les autres frais, appelés débours, correspondant notamment aux sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à la transaction,
- la contribution de sécurité immobilière (0,10 % de la valeur du bien, avec un minimum de perception de 15 €).
En savoir plus
- Consultez l’historique des frais de notaire applicables en 2023.