En quoi consiste-t-il ?
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt immobilier à taux zéro, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans mensuellement et sans intérêts, venant en complément d’un prêt bancaire tel que le PTZ. Il a été instauré dans le but de permettre à un plus grand nombre de Toulousains de devenir plus facilement propriétaires de leur résidence principale.
Quel montant accordé ?
L’avantage du Pass Accession Toulousain est qu’il peut autant être contracté pour un achat dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien. Seule différence, son montant varie en fonction du type de bien acheté.
Immobilier ancien
- 6000€ pour l’acquisition d’un logement ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble de la commune.
Immobilier ancien
10 000€ pour l’achat d’un logement neuf dans les quartiers inscrits dans le Contrat de Ville :
- Grand Mirail
- Mirail Université – Reynerie
- Bellefontaine – Milan
- Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
- Les Pradettes
- Arènes
- Cépière-Beauregard
- Izards-La Vache
- Bourbaki
- Negreneys
- La Gloire
- Soupetard
- Empalot
- Bréguet-Lecrivain
- Les Maraîchers
Bon à savoir
Quatre quartiers de l’agglomération toulousaine sont aussi éligibles au PAT pour une acquisition dans l’immobilier neuf. Ces derniers sont situés dans les communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux.
Les conditions pour l’obtenir
Pour profiter de tous les avantages du Pass Accession Toulousain, il suffit :
- D’être primo-accédant résidant dans la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande du prêt.
- D’avoir obtenu un prêt bancaire.
- De souscrire une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou une assurance personnelle.
- D’occuper sa résidence principale durant toute la durée du prêt.
- D’avoir des ressources n’excédant pas les plafonds du revenu fiscal de référence, en fonction de la composition du foyer.
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et + | 96 000 € |
Bon à savoir
Même si elles ont déjà été propriétaires, les personnes séparées ou divorcées ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier du Pass Accession Toulousain.
En savoir plus
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