[ZOOM] Pass Accession Toulousain : un coup de pouce pour tous les primo-accédants dans la Ville rose

Afin de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants dans la 4ème plus grande agglomération de France, la mairie de Toulouse a mis un place depuis fin 2016 le Pass Accession Toulousain. Focus sur ses caractéristiques.

En quoi consiste-t-il ?

Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt immobilier à taux zéro, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans mensuellement et sans intérêts, venant en complément d’un prêt bancaire tel que le PTZ. Il a été instauré dans le but de permettre à un plus grand nombre de Toulousains de devenir plus facilement propriétaires de leur résidence principale.

Quel montant accordé ?

L’avantage du Pass Accession Toulousain est qu’il peut autant être contracté pour un achat dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien. Seule différence, son montant varie en fonction du type de bien acheté.

Immobilier ancien

  • 6000€ pour l’acquisition d’un logement ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble de la commune

Immobilier neuf

  • 10 000€ pour l’achat d’un logement neuf dans les quartiers inscrits dans le Contrat de Ville :
  • Grand Mirail
  • Mirail Université – Reynerie
  • Bellefontaine – Milan
  • Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
  • Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière-Beauregard
  • Izards-La Vache
  • Bourbaki
  • Negreneys
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet-Lecrivain
  • Les Maraîchers

Bon à savoir

Quatre quartiers de l’agglomération toulousaine sont aussi éligibles au PAT pour une acquisition dans l’immobilier neuf. Ces derniers sont situés dans les communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux.

Les conditions pour l’obtenir

Pour profiter de tous les avantages du Pass Accession Toulousain, il suffit :

  • D’être primo-accédant résidant dans la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande du prêt.
  • D’avoir obtenu un prêt bancaire.
  • De souscrire une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou une assurance personnelle.
  • D’occuper sa résidence principale durant toute la durée du prêt.
  • D’avoir des ressources n’excédant pas les plafonds du revenu fiscal de référence, en fonction de la composition du foyer.
Composition du ménageRevenu fiscal annuel
1 personne30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

Bon à savoir

Même si elles ont déjà été propriétaires, les personnes séparées ou divorcées ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier du Pass Accession Toulousain.

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