Depuis le 1er janvier 2025, un tournant majeur s’opère pour les propriétaires bailleurs. La loi Climat et Résilience de 2021 entre pleinement en vigueur et interdit la location des logements classés « G » sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). En d’autres termes, les biens les plus énergivores, souvent qualifiés de passoires thermiques, ne peuvent plus être proposés à la location.
- Tout savoir sur les aides pour financer vos travaux de rénovation énergétiques.
Qu’est-ce qu’un logement classé G ?
Un logement reçoit une étiquette « G » lorsqu’il consomme :
- Plus de 420 kWh/m² par an en énergie primaire,
- Plus de 100 kg CO2eq/m² par an.
Ces chiffres traduisent une consommation excessive d’énergie, souvent due à une isolation défaillante et des équipements de chauffage obsolètes.
Qui est concerné ?
- Les propriétaires souhaitant signer un nouveau bail à compter du 1er janvier 2025.
- Les contrats de location renouvelés ou reconduits tacitement après cette date.
En revanche, les contrats en cours signés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas encore concernés. Mais attention, cette tolérance cessera au moment du renouvellement ou de la reconduction du bail.
Des logements devenus « non décents »
La qualification de « passoire thermique » ne relève plus uniquement de l’inconfort. Ces logements sont désormais considérés comme non décents. Conséquence directe : ils sortent du marché locatif jusqu’à ce qu’ils soient rénovés.
Bon à savoir
Les logements notés F et G représentent aujourd’hui près de 17 % du parc locatif en France. Une situation préoccupante qui pousse à des efforts massifs de rénovation. De nombreuses aides existent pour soutenir ces travaux, notamment MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore des prêts à taux bonifiés.
Combien coûte une rénovation énergétique ?
Le montant des travaux peut sembler conséquent, mais des aides importantes viennent amortir cette dépense.
Exemple concret : Pour une maison de 150 m² classée G, le passage à une étiquette plus performante (gain de 3 classes énergétiques) peut nécessiter :
- Isolation des combles
- Isolation des murs par l’extérieur
- Remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur
Aides disponibles : leur montant dépend du profil du ménage, du type de travaux engagés et des dispositifs mobilisés. Pour en savoir plus et simuler vos aides, rendez-vous sur le site officiel du ministère de l’Économie.
Que risquent les propriétaires qui ne respectent pas la loi ?
Une interdiction de louer
Depuis le 1er janvier 2025, tout propriétaire détenant un logement classé G ne peut plus signer de nouveau bail. Cette interdiction vise à protéger les locataires contre les logements énergivores et à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français. Lors du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail, la mise en conformité devient incontournable.
Des sanctions à la clé
Au-delà de l’interdiction de location, ne pas se mettre en règle expose à des sanctions financières. Les propriétaires récalcitrants peuvent faire face à des litiges locatifs ou à des amendes. De plus, un locataire vivant dans un logement non décent pourrait saisir la justice pour exiger des travaux ou obtenir une réduction de loyer. La vigilance et l’anticipation sont donc de rigueur.
En résumé
À partir de 2025, louer un logement classé G est interdit, sauf si des travaux de rénovation ont été engagés pour améliorer son classement énergétique. Les propriétaires ont donc tout intérêt à anticiper et à se renseigner dès maintenant sur les aides disponibles.
En savoir plus
- Rénover son logement avec France Rénov’
- Les conditions de travaux énergétiques avec MaPrimeRénov‘.
- Prêt Avance Rénovation : Aide à la rénovation énergétique
- Tout savoir sur l’éco PTZ.
