Que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou simple propriétaire, vous risquez d’être impacté par les changements à l’œuvre en ce début d’année. Et mieux vaut les anticiper pour ne pas se retrouver face à des déconvenues ! Augmentations des plafonds, des taxes, modification de certains dispositifs immobiliers comme Pinel… Focus sur l’actualité immobilière 2023.
Pour l’ensemble des propriétaires
Quid des impôts locaux ?
Tout le monde l’attendait avec impatience et l’heure est enfin arrivée… Après plusieurs années à tâtons, cette année 2023 voit s’affirmer la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables. Toutefois, l’exonération de cet impôt local engendre un impact direct sur la taxe foncière. En effet, dans une majorité des communes du territoire, on notera une augmentation significative de la taxe foncière à hauteur environ de 7.1 % (la hausse pouvant à priori parfois atteindre les 25 % dans certaines villes).
Mise en place du CIL
Lors d’une vente de bien immobilier, les propriétaires, devront, au-delà de l’audit énergétique pour les promesses de vente, présenter le « carnet d’information du logement » (CIL). Son but : simplifier le suivi et la transmission d’informations concernant les travaux d’amélioration de la performance énergétique lors des transactions. Ce carnet va recenser l’ensemble des documents nécessaires à la vente comme : le DPE, l’audit énergétique et sera obligatoirement intégré à l’acte authentique de vente signé chez le notaire.

Pour les propriétaires bailleurs
Les dispositifs immobiliers en vigueur en 2023
Si vous souhaitez devenir propriétaire pour la première fois en 2023, vous pourrez continuer à bénéficier du PTZ dans le cadre d’un logement neuf. En effet, le PTZ tel qu’on le connaît sera finalement en vigueur jusqu’en décembre 2023.
- En savoir plus sur le PTZ à Toulouse.
- En savoir plus sur le PTZ à Bordeaux.
Qu’en est-il des dispositifs de défiscalisation immobilière ?
Pour les locations meublées, Censi-Bouvard, c’est terminé, le dispositif a pris fin en décembre 2022. Vous pouvez toutefois utiliser le dispositif LMNP toujours en vigueur en 2023.
Pour les locations vides, vous pouvez toujours profiter du Pinel + ou du Pinel, qui vous permet toujours de profiter d’une réduction d’impôt intéressante de 12, 18 ou 21 % jusqu’en avril 2023 où les taux baisseront à 10.5, 15 et 17.5 %.
- En savoir plus sur la loi Pinel à Toulouse.
- En savoir plus sur la loi Pinel à Bordeaux.
Augmentation des plafonds de MaPrimeRénov
Si vous souhaitez réaliser une amélioration énergétique de votre logement avec l’aide MaPrimeRénov sérénité, depuis le 1er janvier, vous bénéficiez désormais d’un accompagnement obligatoire. Pour 2023, le gouvernement a d’ailleurs opté pour une réévaluation de l’enveloppe budgétaire allouée à cette aide en l’augmentant de 600 millions d’euros. Aussi, on notera le doublement du plafond de déficit foncier qui passe de 10 700 € à 21 400 €. L’objectif : inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour limiter les passoires thermiques.
- En savoir plus sur Ma Prime Renov.
Stop aux passoires thermiques
Depuis quelques années, nous assistons à la mise en place d’un ensemble de mesures afin d’interdire la mise en location des logements trop énergivores. Depuis le 1er janvier, les sanctions se font plus présentes et les propriétaires bailleurs se voient imposer la réalisation de travaux afin d’améliorer les DPE de leur logement. À compter du mois d’avril, un audit énergétique sera obligatoire pour les immeubles ou les maisons classées F ou G à la vente.
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